Exposé des motifs et projet de décret d'un échange immobilier entre l'État de Vaud et la commune de Lausanne ...

Exposé des motifs et projet de décret d'un échange immobilier entre l'État de Vaud et la commune de Lausanne ... PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs du projet de décret relatif à la convention entre les cantons de Vaud, du Valais et de Genève au sujet des abords du Simplon

Exposé des motifs du projet de décret relatif à la convention entre les cantons de Vaud, du Valais et de Genève au sujet des abords du Simplon PDF Author:
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Analyse: Historique de cette question.

Exposé des motifs et projet de décret concernant la cession à la commune de Lausanne de la part de l'Etat du domaine public de Beaulieu

Exposé des motifs et projet de décret concernant la cession à la commune de Lausanne de la part de l'Etat du domaine public de Beaulieu PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs et projet de décret portant ratification d'une convention entre l'État et la Commune de Lausanne pour la reprise du bâtiment actuel du Tribunal fédéral

Exposé des motifs et projet de décret portant ratification d'une convention entre l'État et la Commune de Lausanne pour la reprise du bâtiment actuel du Tribunal fédéral PDF Author: Lausanne
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Exposé des motifs et projet de décret autorisant la commune de Lausanne à percevoir un impôt extraordinaire

Exposé des motifs et projet de décret autorisant la commune de Lausanne à percevoir un impôt extraordinaire PDF Author: Vaud
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Echange d'immeubles entre l'Etat de Vaud et la Commune de Lausanne

Echange d'immeubles entre l'Etat de Vaud et la Commune de Lausanne PDF Author: Lausanne
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Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation financière de l'Etat de Vaud à la construction des chemins de fer régionaux du Jura vaudois à Ste-Croix

Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation financière de l'Etat de Vaud à la construction des chemins de fer régionaux du Jura vaudois à Ste-Croix PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs et projet de décret concernant la correction du Rhône sur le territoire du canton de Vaud

Exposé des motifs et projet de décret concernant la correction du Rhône sur le territoire du canton de Vaud PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs à l'appui d'un projet de décret modifiant la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (art. 13 et 14) et d'un projet de loi sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud

Exposé des motifs à l'appui d'un projet de décret modifiant la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (art. 13 et 14) et d'un projet de loi sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud PDF Author:
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Exposé des motifs et projet de décret concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour

Exposé des motifs et projet de décret concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour PDF Author: Vaud
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