Évolution historique de la responsabilité du chirurgien-dentiste et son application pénale PDF Download
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Author: Alain Deyrolle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Author: Alain Deyrolle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Author: MARIE-PAULE.. BLETTERER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Author: Ayoub Saila
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 174
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La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Author: VALERIE.. BLANC
Publisher:
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Languages : fr
Pages :
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Author: Laurent Araujo
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 62
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La responsabilité pénale du chirurgien dentiste se distingue des responsabilités civil et disciplinaire. Contrairement à la responsabilité civile dont la finalité est l'obtention d'une compensation financière pour la victime, la responsabilité pénale a pour but la mise en cause de l'auteur de l'infraction et de prononcer une sanction à son encontre. Dans le domaine de l'odontologie, la mise en cause de la responsabilité pénale reste rare comparativement à la mise en cause de la responsabilité civile.
Author: Carine Delebecq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
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Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Author: ALAIN.. CUMINAL
Publisher:
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Languages : fr
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Author: François Coirier
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 248
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Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
Author: ROBERT.. REGARD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Pierre Bergès (Docteur).)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 65
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