Études de politique fiscale de l'OCDE Mesurer les charges fiscales Quels indicateurs pour demain? PDF Download
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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264281584
Category :
Languages : fr
Pages : 109
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Book Description
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264281584
Category :
Languages : fr
Pages : 109
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Book Description
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264281585
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Book Description
Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264295623
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Book Description
Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Author: Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264295452
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 85
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Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales -- appellés également " taux implicites d'imposition "--Retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264299815
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264016600
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‐d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264295615
Category :
Languages : fr
Pages : 85
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Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288406
Category :
Languages : fr
Pages : 137
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264036109
Category :
Languages : fr
Pages : 197
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Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264283442
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
