Études de politique fiscale de l'OCDE Les impôts sur les compagnies d'assurance PDF Download
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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288392
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Book Description
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288392
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Book Description
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264288393
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Book Description
Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
Author:
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264283459
Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 119
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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264295623
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288406
Category :
Languages : fr
Pages : 137
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264283442
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Author: Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264295452
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 85
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Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales -- appellés également " taux implicites d'imposition "--Retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264106260
Category :
Languages : en
Pages : 218
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Dans l’examen 2004 de l’économie hongroise, l’OCDE constate que ce pays a réalisé une croissance rapide et s’apprête à rattraper les autres économies européennes, mais que cette performance elle-même pose de nouveaux problèmes. L’étude est assortie ...
Author: Ed Bowker Staff
Publisher: R. R. Bowker
ISBN: 9780835246422
Category : Reference
Languages : en
Pages : 3274
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Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 716
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