Études de politique fiscale de l'OCDE La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés PDF Download
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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264036113
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264036113
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264036109
Category :
Languages : fr
Pages : 197
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Book Description
Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Employee stock options
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264295615
Category :
Languages : fr
Pages : 85
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Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264299815
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288406
Category :
Languages : fr
Pages : 137
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Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264016600
Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‐d’œuvre, des dividendes, des revenus ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264295623
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des ...
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264035699
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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L’imposition des familles actives apporte un éclairage sur la façon dont l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale affectent la répartition du revenu entre les différents types de famille dans les pays de l’OCDE.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288392
Category :
Languages : fr
Pages : 112
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Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance ...
