Etude sur le droit du sport en entreprise PDF Download
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Author: Guillaume Le Henanff
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Author: Guillaume Le Henanff
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Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Laurent Nakache
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 673
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Cette étude a pour objet l' analyse juridique de la structure de l' entreprise sportive. Les groupements sportifs professionnels et non professionnels, appelés clubs sportifs, n' avaient à l' origine d' autre vocation que l' encadrement de la pratique d' un sport. Actuellement, cette pratique entraîne des contraintes multiples : obligations légales conformément au droit en vigueur ou en matière de gestion financière et administrative. Cette gestion pouvant s' avérer difficile, le club ne devra sa survie qu' à des apports d' activités purement commerciales. Selon leur caractère professionnel ou non, le cadre et la nature juridique de la gestion des clubs sportifs diffèrent. Les statuts de l' entreprise sportive doivent évoluer : comme toute société commerciale, l' entreprise sportive devra se conformer au droit , notamment au droit communautaire, en se soumettant aux principes de libre concurrence et de libre circulation. Cependant, compte tenu de l' aspect éducatif du sport dans le cadre d' une mission d' intérêt général, elle a, comparativement aux autres sociétés commerciales, un caractère exceptionnel.
Author: Quentin Laurent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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Author: Romain Bouniol (juriste).)
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le spectacle sportif est une activité économique au sens du droit européen. Même s’il repose sur ses propres règles de droit, il est donc soumis au droit de la concurrence. Les relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence ne sont pas antinomiques. Elles prennent en considération la particularité du secteur d’activité du sport sans toutefois conduire a une exemption totale du droit commun. Les comportements des acteurs du spectacle sportif doivent nécessairement être compatibles avec les règles de concurrence. Pourtant, toutes les normes sportives ne sont pas assujetties au droit de la concurrence. a la fois activité physique et économique, le spectacle sportif pressente une certaine singularité. les relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence révèlent l’existence de règles exclusives au mouvement sportif : les règles purement sportives. elles sont insaisissables par le droit de la concurrence car elles représentent la spécificité juridique du spectacle sportif.
Author: Sandrine Giummarra
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408164
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 472
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La 4e de couverture indique : "Les droits fondamentaux, pris sous l’angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d’une certaine manière, annoncée par les principes régissant l’ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu’international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l’homme qui s’effectue à l’abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l’État. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l’éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D’autres structurent le mouvement sportif. L’organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d’association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d’égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport."
Author: Jean-Pierre Karaquillo
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247106516
Category : Sports
Languages : fr
Pages : 156
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Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaitre le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui decouvrent avec mefiance ou interet la proliferation d'ecrits, de formations, de colloques sous l'appellation - droit du sport -. Cet ouvrage devoile une multitude d'organismes enchevetres et hierarchises qui encadrent les activites sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise a une grande diversite de regles d'origines differentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, prives et publics: des ordres juridiques d'etat et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent frequemment les traits d'un - pluralisme juridique positif organise -. Cette troisieme edition, qui puise dans les evolutions legislatives et jurisprudentielles recentes, permettra de penetrer le - droit du sport - en delivrant une vision generale, avec cependant un degre de precisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la reflexion et susciter des objections. Jean-Pierre Karaquillo, agrege de droit prive, est professeur a l'Universite de Limoges. Il est cofondateur et directeur du Centre de droit et d'economie du sport, membre du Tribunal arbitral du sport, vice-president de la Chambre arbitrale du CNOSF et avocat. "
Author: Ségbégnon Bruno Houessou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1104
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L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de transfert du sportif professionnel. La situation juridique du sportif au coeur de cette opération, soulève des questions quant à sa valeur marchande, en raison de l’indemnité de transfert versée. Par la prise en compte du statut de salarié du sportif professionnel, c’est conformément aux modalités de mutation des salariés d’une entreprise à l’autre, que l’indemnité de transfert n’est pas considérée comme un prix de vente. L’efficacité du contrat de transfert du sportif repose sur la considération qu’il est un outil façonné par les acteurs privés du sport. D’ailleurs, ces acteurs ont un rôle de production de normes très renforcée, ce qui fait que les règles qu’ils produisent se retrouvent souvent en concurrence avec les règles d’origine étatique applicables aux contrats de transfert de sportifs. En droit français et OHADA, les règles applicables au contrat de transfert de sportif professionnel, sont des règles produites par les instances privées du sport, ou des règles issues du droit étatiques. Cette situation pose le problème de la dualité des sources des règles formant le cadre juridique du contrat de transfert du sportif.
Author:
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Category : International law
Languages : en
Pages : 2576
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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
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Author: Christophe Guibert
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031316592
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 148
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This book proposes a new and original analysis of tourism employment in order to understand the multiple dimensions (economic, cultural, temporal, geographical, etc.) of this cross-cutting sector. It offers an overview of French knowledge, mainly in sociology, anthropology, geography and law, in the light of singular empirical fields. The diversity of disciplinary approaches, methods and questions allows for comparisons between various segments of the tourism employment market in France and with other countries. Based on in-depth case studies, this book will be a valuable resource for students and academics who wish to understand the specificities of tourism employment and the methods for studying them, as well as for professionals in the sector and decision-makers in European tourist destinations who wish to enrich their approaches to these phenomena.
