Author: Guillaume Dezobry
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1154
Book Description
L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.
Essentialité et droit communautaire de la concurrence (contribution à l’étude de la théorie des facilités essentielles)
Author: Guillaume Dezobry
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Languages : fr
Pages : 1154
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L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.
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Languages : fr
Pages : 1154
Book Description
L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.
Essentialité en droit communautaire de la concurrence
Author: Guillaume Dezobry (juriste).)
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Languages : fr
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Languages : fr
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La théorie des facilités essentielles
Author: Guillaume Dezobry
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034546
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 507
Book Description
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt " Terminal Railroad " (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt " Commercial Solcents " (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275034546
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 507
Book Description
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt " Terminal Railroad " (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt " Commercial Solcents " (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Droit communautaire de la concurrence
Author: Laurence Idot
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ISBN:
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Languages : fr
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Languages : fr
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Bibliographie Juridique de L'intégration Européenne
Author: Court of Justice of the European Communities. Library Division
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Category : Europe
Languages : un
Pages : 556
Book Description
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Category : Europe
Languages : un
Pages : 556
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The African Shore
Author: Rodrigo Rey Rosa
Publisher: Yale University Press
ISBN: 0300196105
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 159
Book Description
Originally published as La Orilla Africana. F&G Editores.
Publisher: Yale University Press
ISBN: 0300196105
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 159
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Originally published as La Orilla Africana. F&G Editores.
Spaces and Identities in Border Regions
Author: Christian Wille
Publisher: transcript Verlag
ISBN: 3839426502
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 385
Book Description
Spatial and identity research operates with differentiations and relations. These are particularly useful heuristic tools when examining border regions where social and geopolitical demarcations diverge. Applying this approach, the authors of this volume investigate spatial and identity constructions in cross-border contexts as they appear in everyday, institutional and media practices. The results are discussed with a keen eye for obliquely aligned spaces and identities and relinked to governmental issues of normalization and subjectivation. The studies base upon empirical surveys conducted in Germany, France, Belgium and Luxembourg.
Publisher: transcript Verlag
ISBN: 3839426502
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 385
Book Description
Spatial and identity research operates with differentiations and relations. These are particularly useful heuristic tools when examining border regions where social and geopolitical demarcations diverge. Applying this approach, the authors of this volume investigate spatial and identity constructions in cross-border contexts as they appear in everyday, institutional and media practices. The results are discussed with a keen eye for obliquely aligned spaces and identities and relinked to governmental issues of normalization and subjectivation. The studies base upon empirical surveys conducted in Germany, France, Belgium and Luxembourg.
Liberalism’s Religion
Author: Cécile Laborde
Publisher: Harvard University Press
ISBN: 0674976266
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 345
Book Description
Cécile Laborde argues that religion is more than a statement of belief or a moral code. It refers to comprehensive ways of life, theories of justice, modes of association, and vulnerable collective identities. By disaggregating these dimensions, she addresses questions about whether Western secularism and religion can be applied more universally.
Publisher: Harvard University Press
ISBN: 0674976266
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 345
Book Description
Cécile Laborde argues that religion is more than a statement of belief or a moral code. It refers to comprehensive ways of life, theories of justice, modes of association, and vulnerable collective identities. By disaggregating these dimensions, she addresses questions about whether Western secularism and religion can be applied more universally.
The Routledge Research Companion to Border Studies
Author: Professor Doris Wastl-Walter
Publisher: Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN: 1409490165
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 728
Book Description
This comprehensive volume brings together a multidisciplinary team of leading scholars to provide an authoritative, state-of-the-art review of all aspects of borders and border research. It is global in scope and embraces the more traditional strands of the field including geopolitics, migration and territorial identities, and also recently emerging topics such as the role of borders in a seemingly borderless world; creating neighbourhoods, and border enforcement in the post-9/11 era.
Publisher: Ashgate Publishing, Ltd.
ISBN: 1409490165
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 728
Book Description
This comprehensive volume brings together a multidisciplinary team of leading scholars to provide an authoritative, state-of-the-art review of all aspects of borders and border research. It is global in scope and embraces the more traditional strands of the field including geopolitics, migration and territorial identities, and also recently emerging topics such as the role of borders in a seemingly borderless world; creating neighbourhoods, and border enforcement in the post-9/11 era.
The Simone Weil Reader
Author: Simone Weil
Publisher:
ISBN:
Category : Literary Collections
Languages : en
Pages : 584
Book Description
The immediate and guiding aim of this book is to introduce the contemporary reader to the work and thought of Simone Weil.
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Category : Literary Collections
Languages : en
Pages : 584
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The immediate and guiding aim of this book is to introduce the contemporary reader to the work and thought of Simone Weil.