Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé, par Marcel Caleb, docteur en droit PDF Download
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Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
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Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 485
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Author: Christian Kohler
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257535
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Véronique Ranouil
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Louis Olive
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
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Author: Pierre Louis-Lucas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Emmanuel Gounot
Publisher:
ISBN:
Category : Declaration of intention
Languages : fr
Pages : 470
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Author: Emmanuel Gounot
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Category :
Languages : fr
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