Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99

Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99 PDF Author: QUÉZEL-AMBRUNAZ
Publisher:
ISBN: 9782247091799
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99

Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99 PDF Author: QUÉZEL-AMBRUNAZ
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ISBN: 9782247091799
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Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile

Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile PDF Author: Christophe Quézel-Ambrunaz
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Category :
Languages : fr
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Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle

Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle PDF Author: René Rodière
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ISBN:
Category : Causation
Languages : fr
Pages : 252

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Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français

Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français PDF Author: Pierre Bettremieux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220

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La Responsabilité pour fait normal

La Responsabilité pour fait normal PDF Author: Laurent Kaczmarek
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670

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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.

Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité

Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité PDF Author: M. Teisseire
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370

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La notion de la causalité dans la responsabilité civile ...

La notion de la causalité dans la responsabilité civile ... PDF Author: Pierre Marteau
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 270

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Les accidents de travail et la responsabilité civile

Les accidents de travail et la responsabilité civile PDF Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112

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La notion de la causalité dans la responsabilité civile

La notion de la causalité dans la responsabilité civile PDF Author: Pierre Marteau
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Category :
Languages : fr
Pages : 260

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La Causalité Dans la Responsabilité Civile

La Causalité Dans la Responsabilité Civile PDF Author: John Newbold Hazard
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Languages : en
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