Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance PDF Download
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Author: Véronique Nicolas
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 420
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Author: Véronique Nicolas
Publisher: LGDJ
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 420
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Author: Véronique Nicolas
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LA PRESENTE THESE A ETE ENTREPRISE AFIN D'EFFECTUER DEUX DEMONSTRATIONS. D'UNE PART, UNE AUTRE ANALYSE DU CONTRAT D'ASSURANCE EST NON SEULEMENT POSSIBLE, MAIS NECESSAIRE. EN EFFET, AU XIXE SIECLE, PLUSIEURS AUTEURS AVAIENT UNE CONCEPTION QUI NE FUT PAS CELLE ADOPTEE PAR LA LOI DU 13 07 1930. SURTOUT, DE NOUVEAUX CONTRATS, TRES DIFFERENTS DE CEUX CONNUS LORS DE LA REDACTION DE CETTE DERNIERE, SE SONT DEVELOPPES RECEMMENT. LA MATIERE A TANT EVOLUE QUE SA NATURE MEME NE POUVAIT QU'ETRE MODIFIEE. EN CONSEQUENCE, LE PREMIER TRAVAIL CE CETTE ETUDE FUT CONSACRE A LA RECHERCHE DES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES ACTUELLES DU CONTRAT D'ASSURANCE, DANS LE BUT DE LE DISTINGUER DE N'IMPORTE QUEL AUTRE ACCORD DE VOLONTES. CETTE RECHERCHE ETAIT INDISPENSABLE POUR CONNAITRE LA SOLIDITE DES LIENS QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LES DIFFERENTS CONTRATS, CONSIDERES COMME DES CONTRATS D'ASSURANCE. POUR CELA, DEUX IDEES ONT ETE DEMONTREES : - LES PRINCIPES FORFAITAIRES ET INDEMNITAIRE NE SONT PAS VRAIMENT ANTAGONISTES; -LES ASSURANCES-VIE SONT PROCHES SOIT DES CONTRATS DE JEU ET PARI, SOIT DE CERTAINS COMPTES D'EPARGNES. D'AUTRE PART, L'OBJECTIF DE CETTE THESE FUT D'INSISTER SUR L'ORIGINALITE.
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Languages : fr
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Author: Nicolas Castellan
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Languages : fr
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Author: Nicolas Castellan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 476
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Traditionnellement rattaché à un droit corporatiste et marqué par une forte emprise des coutumes et usages professionnels, le courtage d'assurance s'inscrit en fait dans le cadre général du droit commun. Dans une approche renouvelée, le courtage d'assurance peut ainsi être perçu comme une entité contractuelle ou comme un ensemble contractuel, ces conceptions présentant un dénominateur commun : la présence du courtier. En tant qu'entité contractuelle, le courtage d'assurance réduit aux relations courtier/donneur d'ordres, révèle l'existence d'un contrat dont l'objet a fortement évolué dans le temps. Le contrat de courtage d'assurance peut ainsi être alternativement ou cumulativement qualifié de louage d'ouvrage ou de mandat. Courtier et donneur d'ordres seront donc soumis à des obligations communes inspirées du principe général de bonne foi et de coopération et à d'autres obligations spéciales liées à la qualification de mandat...
Author: Henri Bernard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 362
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Author: Louis Refous
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 76
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Author: François Couilbault
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354744943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 496
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L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
Author: Élodie Roueil
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Category :
Languages : fr
Pages : 814
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À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet la pratique recèle de nombreux contrats qui mettent en œuvre une garantie collective, et ceci, aussi bien dans le cadre d'une assurance de personne qu'une assurance de dommage. L’émergence d'un concept de contrat d'assurance collective emporte la recherche des règles adaptées a ce concept. De fait, si d'ores et déjà le contrat d'assurance de groupe bénéficie d'une réglementation celle-ci s'avère en de nombreux points insuffisants. C’est pourquoi une organisation uniforme a toutes les applications du contrat d'assurance collective, fondée sur la recherche d'un équilibre entre l'effet de groupe et la pluralité des bénéficiaires de l'assurance, mérite d'être établie.
Author: Eloïse Haddad Mimoun
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoins il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or, comme la mise en œuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Jusqu'à présent, ni la jurisprudence, ni la doctrine n'ont apporté de définition pleinement convaincante. En effet, s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, il demeure que les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. La qualification du contrat d'assurance implique de définir en premier lieu la notion conceptuelle de ce contrat, élaborée à partir de sa cause typique. Elle implique de préciser la cause des contrats aléatoires, ainsi que d'éclairer le contenu de la notion de garantie, notion complexe qui renvoie à la mutualisation des risques. Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats, en raison de choix politiques. Il existe donc des notions fonctionnelles de contrat d'assurance. Ainsi, les entreprises d'assurance souscrivent des contrats de pari qui échappent à l'exception de jeu car ils servent une fonction de garantie. De plus, depuis 2004, le régime de faveur en matière fiscale et patrimoniale réservé aux contrats d'assurance-vie est applicable aux contrats commutatifs d'épargne souscrits auprès des entreprises d'assurance.
