Émergence du droit de l'informatique

Émergence du droit de l'informatique PDF Author: 1982 Entretiens de droit de l'informatique (2, Nanterre)
Publisher:
ISBN: 9782867710001
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 284

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Émergence du droit de l'informatique

Émergence du droit de l'informatique PDF Author: 1982 Entretiens de droit de l'informatique (2, Nanterre)
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ISBN: 9782867710001
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 284

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Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

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Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Droit de l'informatique et des technologies de l'information

Droit de l'informatique et des technologies de l'information PDF Author:
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804410742
Category : Communication audiovisuelle / Droit
Languages : fr
Pages : 232

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Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtuel, de commerce électronique, de responsabilité des acteurs de l'internet, de paiement électronique, de sécurité des systèmes d'informations, de protection des créations informatiques, de cybercriminalité, de marchés publics informatiques, etc. Face à ce constat, cette chronique rend compte de la diversité de la matière du droit de l'informatique. En effet, tous les domaines du droit sont touchés et doivent s'adapter à la réalité informatique. Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité qu'il se présente comme une œuvre "consolidée" et cohérente. Ils abordent des thèmes très variés tels que le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social et fiscal de même que le droit de l'informatique dans sa dimension internationale.

Pratique du droit de l'informatique

Pratique du droit de l'informatique PDF Author: Xavier Linant de Bellefonds
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247047383
Category : Computer contracts
Languages : fr
Pages : 371

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S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties. Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.

Recueil Des Cours - Collected Courses, 1991-II

Recueil Des Cours - Collected Courses, 1991-II PDF Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792317852
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Tort and Related Obligations in Private International Law by M.C. PRYLES, Professor at the University of Sydney. - La notion de lex mercatoria en droit du commerce international, par I. STRENGER, professeur à l'Université de Sao Paulo. - Acte et norme en droit international public, par J.-P. JACQUÉ, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

Pratique du droit de l'informatique et de l'internet

Pratique du droit de l'informatique et de l'internet PDF Author: Alain Hollande
Publisher:
ISBN: 9782247093786
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application. - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé. Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace

Droit de l'informatique

Droit de l'informatique PDF Author:
Publisher:
ISBN: 229682546X
Category :
Languages : en
Pages : 894

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Le Droit à l'épreuve du numérique

Le Droit à l'épreuve du numérique PDF Author: Pierre Catala
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130681409
Category : Law
Languages : fr
Pages : 474

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L'auteur a été, dès 1965, témoin et acteur des rapports multiples, parfois tumultueux, que le droit a noués avec l'informatique puis avec la télématique. Il a fondé, à Montpellier, l'Institut de Recherche et d'Études pour le Traitement de l'Information Juridique puis, à Paris, la banque de données Juris-Data enfin, à l'échelle nationale, le réseau des Ateliers Régionaux de Jurisprudence. Cet ouvrage rassemble des réflexions qui relatent les étapes de cette démarche, et les conclusions qu'elles inspirent quant aux apports que les techniques nouvelles procurent à la connaissance et à l'évolution du Droit. Les textes sont présentés selon une séquence thématique décrivant, tour à tour, le traitement par ordinateur de la documentation juridique, ses conséquences certaines ou possibles sur la vie du Droit et l'irruption de l'information au cœur des problèmes de société que les juristes devront résoudre dans l'ère qu'elle va dominer.

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de l'informatique et des télécommunications PDF Author: Jérôme Huet
Publisher:
ISBN:
Category : Computadores
Languages : fr
Pages : 1038

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Le droit de l'informatique

Le droit de l'informatique PDF Author: Yves Bismuth
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343115273
Category : Informatique
Languages : fr
Pages : 438

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A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.