Eléments constitutifs des crimes : article 8.2 a) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale PDF Download
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Languages : fr
Pages : 1
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Pages : 1
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Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317
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Book Description
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author: Philippe Currat
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ISBN: 9782802722137
Category : Crimes against humanity
Languages : fr
Pages : 806
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La thèse est consacrée aux crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale. Après l'historique des crimes contre l'humanité et celui de la Cour, la première partie analyse la juridiction de la Cour. La deuxième traite des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité. Après la structure des éléments des crimes, l'élément psychologique ou "mens rea" est abordé. Suivent les éléments matériels généraux constitutifs de l'attaque généralisée ou systématique, puis les éléments spéciaux de chacun des crimes : meurtre, extermination, réduction en esclavage et esclavage sexuel, déportation et transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté, torture, viol et violences sexuelles, persécution, disparitions forcées, apartheid et autres actes inhumains. La troisième partie analyse la responsabilité pénale limitée aux règles propres au Statut de Rome et uniquement en rapport à la commission des crimes contre l'humanité : participation collective et responsabilité hiérarchique.
Author: Méline Dos Santos
Publisher: Bibliothèques de droit
ISBN: 2140315030
Category :
Languages : fr
Pages : 183
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Author: Raphaëlle Nollez-Goldbach
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130808360
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91
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La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
Author: Michael Duttwiler
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Category : Criminal procedure (International law)
Languages : en
Pages : 260
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ISBN: 9780521818520
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
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This commentary provides a critical insight into the negotiating history that led to the adoption of the elements of war crimes. It also presents existing jurisprudence, which is relevant for the interpretation of the war crimes in the ICC Statute.The aim is to serve as a tool in the implementation of international humanitarian law in future cases dealing with war crimes and offer practitioners (judges, prosecutors and lawyers) and academics important background information on the substance of the crimes.
Author: W. N. Ferdinandusse
Publisher: T.M.C. Asser Press
ISBN: 9789067042079
Category : Law
Languages : en
Pages : 338
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When national courts judge international crimes like genocide, crimes against humanity and war crimes, they can draw on both national and international criminal law. The relationship between these two bodies of law is not always clear. Can national courts base prosecutions of international crimes directly on international criminal law? In a world where national laws often proscribe international crimes in an incomplete or deficient manner, this question has considerable practical relevance for the enforcement of international criminal law. Yet, it has received little attention in doctrine while practice shows widely divergent approaches of national courts to the feasibility of direct application. The author examines the concept of the direct application of international criminal law in national courts. He provides a rich description of the relevant practice in many different States ranging from Argentina to Senegal. Easily accessible, this book is a valuable tool for academics and practitioners alike.
Author: United Nations. Office of Legal Affairs
Publisher: United Nations Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 544
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The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230
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