Efficacité énergétique et contrats de performance énergétique dans le secteur public PDF Download
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Author: Thomas Calmels
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Book Description
Author: Thomas Calmels
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Grégory Berkovicz
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134377
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engagedonc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :– définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;– financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;– rédiger le cahier des charges ;– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;– assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage, leurs assistants et maîtres d’oeuvre, désireux d’élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Pratique et accessible, il s’adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.
Author: Cabinet GB2A.
Publisher:
ISBN: 9782281129588
Category :
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ( dite "loi Grenelle"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40% leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi : il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ; il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ; il fournit deux études de cas - un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique - et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liées à l'organisation et à la gestion d'un contrat. De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie.
Author: Olivier Ortega
Publisher:
ISBN: 9782711026517
Category :
Languages : fr
Pages : 156
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Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. II montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique. Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. II s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.
Author: Justine Bain-Thouverez
Publisher:
ISBN: 9782818612019
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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L'optimisation est une démarche au terme de laquelle une opération est rendue optimale, autrement dit plus favorable. Pour ce qui concerne le CPE, une telle démarche doit profiter tant à l'acheteur public qu'à l'opérateur économique, tant sur le plan financier que sur celui de l'efficacité énergétique, et doit se manifester à chaque étape du contrat. L'optimisation du CPE consiste donc en l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen d'un montage contractuel, et ce à chaque étape dudit contrat. Les premiers retours d'expérience permettent d'envisager des modes d'optimisation de cet outil qui demeure novateur. Le présent ouvrage présente, étape par étape, les leviers d'optimisation par lesquels pourra être tenue cette promesse de réduction des coûts dans le choix et dans l'exécution du contrat. Il en ressort que la préfiguration des CPE, leur élaboration et leur optimisation nécessitent des compétences techniques spécifiques, mais l'outil n'en demeure pas moins un moyen très souple de construire une stratégie pragmatique d'amélioration de l'habitat qui justifie d'affronter cette difficulté. Sont donc successivement abordés les leviers d'optimisation des CPE pour chacune des étapes : montage du projet, choix du montage contractuel, rédaction des clauses, financement du contrat, exécution du contrat.
Author: Bruno Duplessis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Le contrat de performance énergétiques est une forme contractuelle de services énergétiques dans laquelle les prestataires de services prennent en charge le financement de projets d'amélioration des installations en se rémunérant grâce à la valeur des économies d'énergie générées. Le recours à ce type de contrat, réputé particulièrement efficace, est mis en avant dans les textes communautaires et dans le cadre des politiques publiques nationales en faveur de la maîtrise de la demande en énergie. A ce titre, les contrats de performances énergétiques sont appelés à faire partie intégrante des dispositifs existants en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique, en particulier dans le cadre des systèmes de certificats d'économie d'énergie, et des outils de la commande publique pour l'amélioration du patrimoine de l'Etat et des collectivités territoriales. Leur mise en œuvre est cependant conditionnée à la mise au point de protocoles adaptés pour l'évaluation des performances énergétiques des installations, notamment lorsque celles-ci dépendent de nombreux paramètres, comme dans le cas des installations de production d'eau glacée. Après avoir mis en évidence l'efficacité énergétique portée par les contrats de performance, cette thèse analyse les obstacles techniques à la mise en œuvre de ces contrats sur les installations de production d'eau glacée. Dans un second temps, un protocole adapté à l'évaluation d'améliorations typiques de ces installations est proposé en couplant des outils de modélisation et des procédures de mesure légères sur site. Enfin, des propositions d'aménagement de ce protocole sont formulées dans le but de permettre l'intégration des améliorations typiques des installations de production d'eau glacée dans le cadre des dispositifs de certificats d'économies d'énergie, qui semblent ne pouvoir prendre en considération que des actions élémentaires facilement reproductibles.
Author: Yann Baduel
Publisher:
ISBN: 9782868915825
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38%. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE). L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire. Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique : l'organisation de la personne publique préalable à la passation d'un CPE ; le choix du mode de réalisation à la signature du contrat ; les phases de réalisation et d'exploitation du projet : l'exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers. Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Author: Zakaria MOUKITE
Publisher:
ISBN: 9781080581535
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
À l'heure où les sources de financements se tarissent, où le potentiel du patrimoine bâti existant culmine à 99 % du parc immobilier présent en France, où le prix des énergies s'envole, où les bâtis souffrent de leurs porosités chroniques et d'époque, synonymes de « passoires thermiques », le Contrat de Performance Energétique (CPE) peut être une alternative stratégique, et donc une des solutions pour financer la rénovation énergétique. L'enjeu est de fait colossal ! Il représente ainsi un véritable défi à la fois en Etablissement Recevant du Public (ERP) comme les Centres Hospitaliers, ou en Bâtiment d'Habitation Collective (BHC), dont le logement social. Le CPE est traduit, catalysé et renforcé à la fois au travers du Grenelle de l'Environnement et par la Commission Européenne au travers de son plan d'efficacité énergétique. Que dit la Loi ? Quels sont les atouts de l'outil CPE ? ...et pour quoi faire ? Que doit faire le Maître d'Ouvrage et dans quels cas ? Comment et pour combien de temps ? Comment doit-il s'organiser ? Que propose l'outil CPE ?...et est-ce suffisant, pertinent pour le ges-tionnaire de patrimoine immobilier des collectivi-tés territoriales ? Quels sont les autres outils à disposition de l'ingénierie publique et pour quelles limites et quelles configurations ? Les collectivités territoriales sont-elles compétentes pour déterminer quand il faudra mettre en place un CPE ayant un sens sur le plan technique ? Comment peut-elle ou pas faire un CPE avec des équipements thermiques obsolètes ou en fin de vie ? Quels sont les atouts ? En quoi un CPE rentre-t-il dans le champ des politiques publiques territoriales ?Cet ouvrage, apporte des réponses aux Maitres d'Ouvrages, aux Décideurs et jette les bases par la même occasion, pas à pas, de ce que doit com-porter la restitution de l'audit préliminaire de l'AMO, le choix du prestataire. Il met en perspec-tive aussi les points de discussions, poste par poste, et anticipe le cas par exemple à ne pas occulter, de la surperformance.
Author: Gérard Marcou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392704
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'état et la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ?
Author: Gustavo Piga
Publisher: Routledge
ISBN: 1317414896
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 243
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Book Description
Appropriate laws and regulations are an essential tool to direct the action of procurers toward the public good and avoid corruption and misallocation of resources. Common laws and regulations across regions, nations and continents potentially allow for the further opening of markets and ventures to newcomers and new ideas to satisfy public demand. This book collects original contributions, from both economists and lawyers, related to the new European Union Directives just approved in 2014 by the EU Parliament. Uniquely, this book combines juridical and technical expertise so as to find a common terrain and language to debate the specific issues that a Public Administration in need of advancing and modernizing has to face. This format features, for each section, an introductory exchange between two experts of different disciplines, made of a series of sequential interactions between an economist and a lawyer that write and follow-up on one another. This is to enrich the liveliness of the debate and improve the mutual understanding between the two professions. There are four sections characterized in this book: supporting social considerations via public procurement; green public procurement; innovation through innovative partnerships; and Lots - the Economic and Legal Challenges of Centralized Procurement. This book will be of interest to policy-makers, practitioners working in the field of EU public procurement as well as academics.
