Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707 PDF Download

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Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707

Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707 PDF Author: France
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Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707

Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 8 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 13 aoust 1707 PDF Author: France
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Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702

Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16, sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 28 juin, Chambre des Comptes le 6 juillet et Cour des Aydes le 11 dudit mois 1702 PDF Author: France
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Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1707

Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1707 PDF Author: France
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Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700

Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20... Registré en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 7 et Cour des Aydes le 16 du mesme mois 1700 PDF Author: France
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Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703

Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris... Registré en Parlement le 13 décembre, Chambre des Comptes le 23 dudit [mois] 1702 et Cour des Aydes le 8 janvier 1703 PDF Author: France
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Édit... portant création de 1.200.000 livres de rentes au denier 18... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes au mois d'aoust... [1684.].

Édit... portant création de 1.200.000 livres de rentes au denier 18... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes au mois d'aoust... [1684.]. PDF Author: France
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Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré au Parlement le 8 juillet 1707

Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles... Registré au Parlement le 8 juillet 1707 PDF Author: France
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Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703

Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en Parlement le 2 janvier, Chambre des Comptes le 9 et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1703 PDF Author: France
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Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702

Édit... portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier 10... Registré en Parlement le 3 mars, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 15 dudit mois 1702 PDF Author: France
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Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.].

Édit ... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines ... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet ... [1689.]. PDF Author: France
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