Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes PDF Download

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Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes

Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes

Édit ... portant attribution aux receveurs généraux des finances et receveurs particuliers des tailles, de 9 deniers pour livre de taxations héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particutières ... Registré en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Edit du Roy

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Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers

Édit du roi, portant attribution aux receveurs généraux des finances, et receveurs particuliers des tailles, de neuf deniers pour livre de taxation héréditaires des charges ordinaires et extraordinaires assignées sur les recettes générales et particuliers PDF Author: Louis
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Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712]

Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712] PDF Author:
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