Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel de ville de Paris au denier vingt. Donné à Versailles au mois de juin 1681... PDF Download

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1681 1681

Edit du roy, portant création de deux millions de livres de rente sur l'Hostel de ville de Paris au denier vingt. Donné à Versailles au mois de juin 1681...

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 8

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Author: Louis, XIV
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Pages : 8

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Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699... PDF

Author: Louis, XIV
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF

Author: France
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Pages : 6

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Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles, avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers 18 et 20, de le convertir au denier 16 en supléant... Registré au Parlement PDF

Author: France
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Author: Louis XIV (roi de France)
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Pages : 8

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Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement PDF

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Pages : 8

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Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 PDF

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Pages : 4

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Edit du roy, portant création de quatorze millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 PDF

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
Pages : 4

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Edit du roy, portant création de neuf millions de livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes. Donné à Versailles au mois de decembre 1713 PDF

Author: Louis, XIV
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Languages : fr
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Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement PDF

Author: Francia
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