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General Catalogue of Printed Books to 1955

General Catalogue of Printed Books to 1955 PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : en
Pages : 1312

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General Catalogue of Printed Books to 1955

General Catalogue of Printed Books to 1955 PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
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Category : English imprints
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Édit du roi, portant suppression, & création nouvelle, de trois offices de receveurs généraux, & de trois de contrôleurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le comte d'Artois

Édit du roi, portant suppression, & création nouvelle, de trois offices de receveurs généraux, & de trois de contrôleurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le comte d'Artois PDF Author: France
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Category : Royal households
Languages : fr
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Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans

Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans PDF Author: France
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Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ...

Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ... PDF Author: France
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Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant

Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant PDF Author:
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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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Pages : 7

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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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Edit du roy, portant suppression des trois offices de contrôlleurs du barrage et pavé de Paris ; et création de deux offices de contrôlleurs ancien et mi-triennal, et alternatif mi-triennal dudit barrage et pavé de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris. De deux autres offices de contrôlleurs generaux des ponts, chemins et chaussées de la generalité de Paris. Et création d'offices de tresoriers receveurs provinciaux alternatifs et triennaux, et de deux contrôlleurs des ponts, chemins et chaussées dans chacune province et generalité du royaume. Donné à Versailles au mois de juin 1708. Registré en Parlement

Edit du roy, portant suppression des trois offices de contrôlleurs du barrage et pavé de Paris ; et création de deux offices de contrôlleurs ancien et mi-triennal, et alternatif mi-triennal dudit barrage et pavé de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris. De deux autres offices de contrôlleurs generaux des ponts, chemins et chaussées de la generalité de Paris. Et création d'offices de tresoriers receveurs provinciaux alternatifs et triennaux, et de deux contrôlleurs des ponts, chemins et chaussées dans chacune province et generalité du royaume. Donné à Versailles au mois de juin 1708. Registré en Parlement PDF Author:
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Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers

Édit du roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du roi & Chambre aux deniers PDF Author: France
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Category : Royal households
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Edit du Roi, portant suppression des 48 Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard

Edit du Roi, portant suppression des 48 Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard PDF Author:
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