Edicts et Déclarations portant création & Etablissement des Offices de Conseillers, Notaires & Secrétaires du Roy, Maison & Couronne de France

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Édicts et déclarations portant création et establissement des offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy, Maison et couronne de France ; ensemble des droicts, privilèges ... à eux attribuées. Vérifiés au Parlement et Chambre des Comptes de Paris, et au Parlement et Chambre des Comptes de Grenoble

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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

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Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France

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Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances

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Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume

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Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume

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Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

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Edict de Roy

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Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ...

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