Edict du Roy, pour la vente and alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel

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Edict du Roy, pour la vente & alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel

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Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel

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Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel

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Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné

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Edict du roy [Charles IX], pour la vente et aliénation de soixante mil livres tournois de rente rachepptable à perpétuité, sur les biens & revenus temporels d'aucuns benefices & communautez cy denommez, estants au dedans du ressort de la Cour de Parlement de Paris

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Edict du roy pour la vente et alienation perpetuite de son domaine ... greffes, seaux, & tabellionnages, jusques à la somme de six vingts mil escus de rente

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Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpetuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté dont jouissoit la feuë royne d'Escosse pour son dot et douaire

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

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