Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Download

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Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté

Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté PDF Author:
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Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant reglement general pour les offices de judicature du Royaume. Verifié en Parlement le 13. aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du Roy, portant reglement general pour les offices de judicature du royaume

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Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majest©♭ sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifi©♭ en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majest©♭ sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifi©♭ en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifié en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifié en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant reglement pour les hypothques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux

Edict du roy, portant reglement pour les hypothques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux PDF Author: France
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