Édict du Roy portant création de deux offices de conseillers magistrats et d'un second advocat du Roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Vérifié en Parlement, le 20e mai 1557

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Edict du roy portant creation de deux offices de conseillers magistrats

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Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict

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Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

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Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ...

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