Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un controlleur du regalement & assiete des tailles en chaque paroisse de ce royaume.... PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un controlleur du regalement & assiete des tailles en chaque paroisse de ce royaume....

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Pages : 27

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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un controlleur du regalement & assiete des tailles en chaque paroisse de ce royaume....

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Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur du régalement et assiète des tailles, en chaque paroisse de ce Royaume, avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse, et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de levées de deniers, tantordinaires qu'extraordinaires, et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des élections, controlleurs généraux des finances et collecteurs des paroisses. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur du régalement et assiète des tailles, en chaque paroisse de ce Royaume, avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse, et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de levées de deniers, tantordinaires qu'extraordinaires, et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des élections, controlleurs généraux des finances et collecteurs des paroisses. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs... de ce royaume

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs... de ce royaume PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
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Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur de l'assiette, département et levée des tailles, en chacune des villes, communautez, consulat, jurisdiction ou paroisses de la Généralité de Guyenne ; avec attribution audit office d'assister et présider à l'audition et closture des comptes que rendront les consuls, syndics ou jurats du lieu de leur establissement ; de controller la collecte et levée des tailles ; de faire la fonction de voyer ou maistre des chemins ; et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes et levées de deniers tant ordinaires qu'extraordinaires, et généralement, sur tout le contenu au rolle, et exemption de 10 livres de taille. Vérifié en la Cour des Aydes et finances de Montpelier, le 2 octobre 1632

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur de l'assiette, département et levée des tailles, en chacune des villes, communautez, consulat, jurisdiction ou paroisses de la Généralité de Guyenne ; avec attribution audit office d'assister et présider à l'audition et closture des comptes que rendront les consuls, syndics ou jurats du lieu de leur establissement ; de controller la collecte et levée des tailles ; de faire la fonction de voyer ou maistre des chemins ; et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes et levées de deniers tant ordinaires qu'extraordinaires, et généralement, sur tout le contenu au rolle, et exemption de 10 livres de taille. Vérifié en la Cour des Aydes et finances de Montpelier, le 2 octobre 1632 PDF Author: France
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Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627

Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 PDF Author: France
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Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623

Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi].

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. PDF Author:
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Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 PDF Author: France
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Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un controlleur héréditaire des poids royaux... avec attribution de 4 sols sur chacun cent pesant de toutes marchandises... fors sur le fer et le plomb, sur lequel ne doit estre levé que 2 sols sur chacun cent pesant. Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence, le 11e may 1639

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un controlleur héréditaire des poids royaux... avec attribution de 4 sols sur chacun cent pesant de toutes marchandises... fors sur le fer et le plomb, sur lequel ne doit estre levé que 2 sols sur chacun cent pesant. Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence, le 11e may 1639 PDF Author: France
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