Separatism in Brittany PDF Download

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Separatism in Brittany

Separatism in Brittany PDF Author: Michael John Christopher O'Callaghan
Publisher:
ISBN:
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 212

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Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume.... PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 48

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Edict du roy [Louis XIII] portant création en chacune eslection de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume... et d'un conseiller & intendant general desdits deniers....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en chacune eslection de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume... et d'un conseiller & intendant general desdits deniers.... PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 62

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Edict Dv Roy portant creation en chacune Election de deux Offices de Conseillers & Intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des Villes & Communautez de ce Royaume, ...

Edict Dv Roy portant creation en chacune Election de deux Offices de Conseillers & Intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des Villes & Communautez de ce Royaume, ... PDF Author:
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Category : France
Languages : fr
Pages : 40

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Edict du roy [Louis XIII], portant création de deux offices de conseillers & commissaires particuliers des vivres en chacune eslection de ce royaume....

Edict du roy [Louis XIII], portant création de deux offices de conseillers & commissaires particuliers des vivres en chacune eslection de ce royaume.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 13

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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 13

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Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des élections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des élections sur les contribuables aux tailles ; avec création en chacune élection de 2 offices d'éleus aux droicts y attribuez

Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des élections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des élections sur les contribuables aux tailles ; avec création en chacune élection de 2 offices d'éleus aux droicts y attribuez PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 14

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Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627

Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an

Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 24

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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 14

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 16

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