Edict du roy [Louis XIII], portant creation des trésoriers receveurs & controolleurs provinciaux des ponts & chaussées en chacune generalité resortissant ès chambres des comptes de Paris & Rouën.... PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], portant creation des trésoriers receveurs & controolleurs provinciaux des ponts & chaussées en chacune generalité resortissant ès chambres des comptes de Paris & Rouën....

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Languages : fr
Pages : 29

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Edict du roy [Louis XIII], portant creation des trésoriers receveurs & controolleurs provinciaux des ponts & chaussées en chacune generalité resortissant ès chambres des comptes de Paris & Rouën....

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Édict... portant création de trésoriers receveurs et controolleurs provinciaux des Ponts et chaussées, en chacune Généralité ressortissant ès Chambres des Comptes de Paris et Rouen. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant création de trésoriers receveurs et controolleurs provinciaux des Ponts et chaussées, en chacune Généralité ressortissant ès Chambres des Comptes de Paris et Rouen. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Pages : 4

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Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626

Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 PDF Author: France
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Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point

Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux....

Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... PDF Author:
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Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees

Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees PDF Author:
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282469382
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 22

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Excerpt from Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees: Et Attribution de la Fonction Desdits Offices, aux Receveurs Et Controleurs Generaux des Finances de Chacune Generalite; Verifieen la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 P O RT A NT _svppression des Officcisis dqtrcforivcrs 8 Con trol, leurs Gcnc'raui tccfoticrs oz Con trollcucs proulnciaux des 'ponts 66 chauffecezeiAbout the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Édict... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens de pied, tant français qu'estrangers, mesme ceux des régimens des Gardes de S. M., tant françois que suisses, et création en tiltre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy, en chacune ville et communauté de ce Royaume, avec attribution de gages sur les receptes des tailles, taxation de 4 deniers pour livre de la recepte desdits deniers communs et d'octroy, exemptions de tailles et autres privilèges, portés par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le dernier décembre 1629

Édict... portant suppression des offices de trésoriers provinciaux des garnisons et des régimens et compagnies de gens de pied, tant français qu'estrangers, mesme ceux des régimens des Gardes de S. M., tant françois que suisses, et création en tiltre d'office des controlleurs des deniers communs et d'octroy, en chacune ville et communauté de ce Royaume, avec attribution de gages sur les receptes des tailles, taxation de 4 deniers pour livre de la recepte desdits deniers communs et d'octroy, exemptions de tailles et autres privilèges, portés par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 24

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Édict ... pour la création en tiltre d'office formez, de trois trésoriers et receveurs généraux, ancien, alternatif et triannal des ponts, passages, chemins, voiries, chaussées, quais, tallus et autres ouvrages publics de toutes les provinces de ce Royaume ; ensemble, la création d'un office de contrôlleur général desdits ponts et chaussées en chacune des Généralitez. Avec la déclaration du Roy [du 10 août 1616] et arrests de la Chambre des Comptes pour la vérification d'iceluy

Édict ... pour la création en tiltre d'office formez, de trois trésoriers et receveurs généraux, ancien, alternatif et triannal des ponts, passages, chemins, voiries, chaussées, quais, tallus et autres ouvrages publics de toutes les provinces de ce Royaume ; ensemble, la création d'un office de contrôlleur général desdits ponts et chaussées en chacune des Généralitez. Avec la déclaration du Roy [du 10 août 1616] et arrests de la Chambre des Comptes pour la vérification d'iceluy PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 26

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Edict du roy [Louis XIII] portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers & controlleurs provinciaux des Ponts & chaussées....

Edict du roy [Louis XIII] portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers & controlleurs provinciaux des Ponts & chaussées.... PDF Author:
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