Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author:
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Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des élections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des élections sur les contribuables aux tailles ; avec création en chacune élection de 2 offices d'éleus aux droicts y attribuez

Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des élections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des élections sur les contribuables aux tailles ; avec création en chacune élection de 2 offices d'éleus aux droicts y attribuez PDF Author: France
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Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621 PDF Author: France
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Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre

Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles

Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles PDF Author: France
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Édict... portant création en hérédité, en chacune élection de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, soldes des prévosts des maréchaulx... Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie les 28 jour de juin et 21 juillet 1631

Édict... portant création en hérédité, en chacune élection de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, soldes des prévosts des maréchaulx... Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie les 28 jour de juin et 21 juillet 1631 PDF Author: France
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