Edict du roy [Henri II], portant creation d'un lieutenant de robe courte & quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des baillifs, seneschaux....

Edict du roy [Henri II], portant creation d'un lieutenant de robe courte & quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des baillifs, seneschaux.... PDF Author:
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(Édit de) création d'un lieutenant de robbe courte et quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des bailliz, séneschaulx, prévostz ou juges, outre les lieutenans de robbe longue qui exercent le civil ou criminel ensemblement ou séparément

(Édit de) création d'un lieutenant de robbe courte et quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des bailliz, séneschaulx, prévostz ou juges, outre les lieutenans de robbe longue qui exercent le civil ou criminel ensemblement ou séparément PDF Author: France
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Édict du Roy, portant création d'un lieutenant criminel de robbe courte, en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial et royal du royaume, confirmé et ordonné estre estably par édict... de juin 1650...

Édict du Roy, portant création d'un lieutenant criminel de robbe courte, en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial et royal du royaume, confirmé et ordonné estre estably par édict... de juin 1650... PDF Author: François II (roi de France)
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Déclaration du Roy portant attribution au lieutenant de robe courte, de séance et voix délibérative dans les procez par luy instruits, estant de la jurisdiction appartenant aux prévosts des mareschaux ...

Déclaration du Roy portant attribution au lieutenant de robe courte, de séance et voix délibérative dans les procez par luy instruits, estant de la jurisdiction appartenant aux prévosts des mareschaux ... PDF Author: France
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Déclaration du Roy sur édict vérifié en la court de Parlement, pour la création de deux offices de sergens en chacun siège royal particulier de ce royaume, outre les baillages et séneschaussées

Déclaration du Roy sur édict vérifié en la court de Parlement, pour la création de deux offices de sergens en chacun siège royal particulier de ce royaume, outre les baillages et séneschaussées PDF Author: France
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Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy

Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy PDF Author:
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Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict

Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier...

Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier... PDF Author:
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Les ordonnances militaires. Tirees du Code du roy Henry III.,... Ausquelles ont esté adjoustez des edicts du roy Henry IV. & Louys XIII. faicts sur le mesme sujet. Ensemble le reglement faict & arresté à S. Germain en Laye, le 14 aoust 1623

Les ordonnances militaires. Tirees du Code du roy Henry III.,... Ausquelles ont esté adjoustez des edicts du roy Henry IV. & Louys XIII. faicts sur le mesme sujet. Ensemble le reglement faict & arresté à S. Germain en Laye, le 14 aoust 1623 PDF Author: France
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Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries

Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries PDF Author:
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