Author: Louis XIII
Publisher:
ISBN: 9782329489322
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329489322
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Languages : fr
Pages : 18
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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ISBN: 9782329489322
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Languages : fr
Pages : 18
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros
Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Languages : fr
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Languages : fr
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Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume
Author: France
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Languages : fr
Pages : 8
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Pages : 8
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins
Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329608877
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Languages : fr
Pages : 18
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Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329608877
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Languages : fr
Pages : 18
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Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Reiglement et déclaration du Roy... sur l'exécution de son édict, du mois de mars 1577, portant permission de tenir hostelleries, tavernes et cabarets en son royaume
Author: France
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Languages : en
Pages : 23
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Languages : en
Pages : 23
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Edit du Roy, donné à Paris au mois de janvier 1627. Portant que dorénavant tous les hôtelliers, cabaretiers, taverniers, & marchands de vin en gros des villes, bourgs, & villages du Royaume, joüiront, à titre d'heredité, de la faculté de faire leur commerce en payant les sommes ausquelles ils seront moderément taxez. Et qui permet aux autres particuliers de vendre les vins de leur recolte, ainsi qu'ils avoient accoûtumé de faire, mais à pot & sans pouvoir faire asseoir les buveurs en leurs maisons. Registré en la Cour des aydes le huitiéme jour de may 1627..
Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Languages : fr
Pages : 14
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Languages : fr
Pages : 14
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Edict du Roy sur l'imposition du Sel. (28 Juin, 1627.).
Author: France
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Languages : fr
Pages : 8
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Languages : fr
Pages : 8
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Edict [du roy Henri IV], pour la vente en hérédité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins & autres breuvages és lieux de ce royaume où il sera trouvé necessaire
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Languages : fr
Pages : 34
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Pages : 34
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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs Des Actes
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329231020
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Languages : fr
Pages : 18
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ISBN: 9782329231020
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Languages : fr
Pages : 18
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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine
Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329316048
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Languages : fr
Pages : 26
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ISBN: 9782329316048
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Languages : fr
Pages : 26
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