Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume PDF Download

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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 46

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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume PDF Author: France
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Pages : 46

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Bibliotheca dissidentium

Bibliotheca dissidentium PDF Author:
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Category : Church history
Languages : un
Pages : 604

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Edict dv Roy contenant creation d'vn contrerolleur general de son domaine

Edict dv Roy contenant creation d'vn contrerolleur general de son domaine PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 46

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Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 16

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Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 16

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Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office

Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office PDF Author: Roy Henry III.
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Languages : fr
Pages : 24

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Edict du roy [Henri III], contenant creation d'un contrerolleur des tiltres en chacun siege royal, avec le pouvoir & droicts attribuez audict office....

Edict du roy [Henri III], contenant creation d'un contrerolleur des tiltres en chacun siege royal, avec le pouvoir & droicts attribuez audict office.... PDF Author:
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Languages : en
Pages : 24

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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581 PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 24

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Édict du Roy, contenant création de deux maistres de chacun art et mestier en chacune ville de ce Royaume, en faveur de son advènement à la Couronne

Édict du Roy, contenant création de deux maistres de chacun art et mestier en chacune ville de ce Royaume, en faveur de son advènement à la Couronne PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 13

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Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume....

Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 14

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