Edict, cont. creation en tiltre d'offices formez de conseillers du roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes

Edict, cont. creation en tiltre d'offices formez de conseillers du roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes PDF Author:
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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC PDF Author: Josip Badalić
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Category : Printing
Languages : en
Pages : 544

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Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes...

Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes... PDF Author:
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Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices

Edict du roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices PDF Author:
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Edict du Roy portant création en tiltre d'offices formez de quarante six conseillers secrétaires du Roy...

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Languages : fr
Pages : 28

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 12

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Languages : fr
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Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635

Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece

Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece PDF Author: Louis Xiii
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780483370548
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 22

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux des Decimes, Et Augmentation de Gages aux Receveurs Et Controolleurs Diocesains: Verifié en Parlement, le 6. Iour de Mars, 1626 0 V I S, parla grace dé Dieu, Roy de Frame de Nanar te, A tous prefents à Ve nir, Salut. Chacun auoit épci pu? Que la paix que nous anions donnée à nos (ub 16123 de la Religion Proton duë Reformée, ôïaouellc ils auoiem demandée jauco tant de necafli1é,& tan. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674

Edict du Roy, portant Création en titre d'Office, de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l'Hostel. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. de Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 4

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