Author: André Le Courtois du Manoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Du droit d'association et des associations ni déclarées ni reconnues d'utilité publique
Author: André Le Courtois du Manoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique
Author: Henry Puget
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les associations
Author: Charles Debbasch
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130612253
Category : Law
Languages : fr
Pages : 79
Book Description
On recense actuellement plus d'un million d'associations en activité ; plus de trois Français sur dix en sont membres. Elles constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux et leurs manifestations spécifiques, sont employeurs et font l'objet d'une politique publique. L'association s'intéresse à tout (de la culture au sport, de l'éducation à la défense des intérêts des consommateurs ou des victimes, de l'environnement à la santé, de l'action sociale aux loisirs), touche tous les milieux sociaux et se rencontre sur l'ensemble du territoire national. Comment se constitue et fonctionne l'une des formes d'action collective actuellement la plus facile à mettre en œuvre ?
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130612253
Category : Law
Languages : fr
Pages : 79
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On recense actuellement plus d'un million d'associations en activité ; plus de trois Français sur dix en sont membres. Elles constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux et leurs manifestations spécifiques, sont employeurs et font l'objet d'une politique publique. L'association s'intéresse à tout (de la culture au sport, de l'éducation à la défense des intérêts des consommateurs ou des victimes, de l'environnement à la santé, de l'action sociale aux loisirs), touche tous les milieux sociaux et se rencontre sur l'ensemble du territoire national. Comment se constitue et fonctionne l'une des formes d'action collective actuellement la plus facile à mettre en œuvre ?
La liberté d'association
Author: Lucien Crouzil
Publisher: FeniXX
ISBN: 230715115X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 230715115X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Du contrat d'association, ou la loi française permet-elle aux associations non reconnues de posséder?
Author: Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières
Publisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
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Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 220
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Du contrat d'association
Author: Georges Trouillot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
De la capacité juridique des associations et de leurs membres d'après la loi du 1er juillet 1901
Author: Gustave Théry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Droit Des Associations Et Fondations
Author: Philippe-Henri Dutheil
Publisher:
ISBN: 9782247114986
Category :
Languages : fr
Pages : 2000
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782247114986
Category :
Languages : fr
Pages : 2000
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La liberté d'association en droit public français
Author: Jean Morange
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
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Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.