Traité du contrat de société

Traité du contrat de société PDF Author: Louis Guillouard
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 578

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Traité du contrat de société

Traité du contrat de société PDF Author: Louis Guillouard
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 578

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Du contrat de société en droit romain

Du contrat de société en droit romain PDF Author: Démètre B. Polizu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312

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Du contrat en droit des sociétés

Du contrat en droit des sociétés PDF Author: Géraldine Goffaux Callebaut
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296195245
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 415

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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Rapport sur le contrat de société

Rapport sur le contrat de société PDF Author: Québec (Province) Office de révision du Code civil. Comité du contrat de société
Publisher: Montréal : Office de revision du code civil
ISBN:
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 100

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Du contrat de société, en droit romain

Du contrat de société, en droit romain PDF Author: J. F. Rauter
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290

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Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale par Troplong

Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale par Troplong PDF Author: Raymond Théodore Troplong
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 804

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Du contrat en droit des sociétés

Du contrat en droit des sociétés PDF Author: Géraldine Goffaux-Callebaut
Publisher:
ISBN: 2296598900
Category :
Languages : fr
Pages : 716

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Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés

Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés PDF Author: Kerstin Peglow
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 654

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Du contrat de société civile et commerciale

Du contrat de société civile et commerciale PDF Author: Troplong (M., Raymond-Théodore)
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 594

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 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 274952315X
Category :
Languages : en
Pages : 309

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