Author: Laurence R. Helfer
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789252052227
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 128
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Book Description
La presente etude donne une vue d'ensemble du regime juridique international de la propriete intellectuelle des varietes vegetales. Elle en degage les caracteristiques essentielles, declinant les politiques sous-jacentes a l'octroi des droits de propriete intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, identifiant les institutions qui ont bati le systeme international de propriete intellectuelle et exposant les principaux elements des conventions internationales pertinentes. L'etude presente aussi les options de reglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour proteger les varietes vegetales, tout en realisant d'autres objectifs de politique publique lies aux ressources phytogenetiques."
Author: Marie-Flore Célarier
Publisher: Editions Quae
ISBN: 9782876144774
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 110
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Author: Dansou Rock Sèmako Honvou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467
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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Author: Jean-Pierre Clavier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296361234
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?
Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author:
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251389039
Category :
Languages : en
Pages : 46
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Author: A. A. Yusuf
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004150382
Category : Law
Languages : en
Pages : 653
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Founded in 1993, the African Yearbook, now published under the auspices of the African Foundation for International Law, is the only scholarly publication devoted exclusively to the study, development, dissemination and wider appreciation of international law in Africa as a whole. Through the scholarly analysis of international legal issues of particular relevance to the African continent, it also contributes to the acceptance of, and respect for the rule of law in intra-African relations, and for the principles of international law in general. Its uniqueness however goes beyond this, for through its special themes and general articles, it has succeeded over the years to serve as an intellectual forum where the development of international law is viewed as being integral to Africa s own development.Through the study and analysis of emerging legal issues of particular relevance to Africa, such as the creation of viable continental institutions capable of promoting unity and security for the peoples of the continent, the effective protection of human rights, the need for accountability for mass killings and massive violations of the rule of law, the promotion of a rule-based democratic culture, the role of African countries in a globalizing world economy and in international trade relations, the Yearbook strives to be responsive to the intellectual needs of African countries in the area of international law, and to the continuing struggle for creating an environment conducive to the rule of law throughout the continent. The Yearbook also provides ready access to the basic documents of African international organizations by regularly publishing the resolutions and decisions of regional and sub-regional organizations as well as the conventions, protocols and declarations adopted by pan-african agencies.
Author: Catherine Febvre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 726
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Les variétés végétales ont toujours posé des problèmes spécifiques pour ce qui est du régime de propriété industrielle applicable. Pour résoudre ces problèmes, le règlement du 27 juillet 1994 a institué, parallèlement aux régimes nationaux, un régime de protection communautaire des obtentions végétales. Ce règlement a pour but non seulement d'encourager le développement de nouvelles variétés tout en tenant compte de l'évolution des techniques de sélection y compris la biotechnologie, mais encore de renforcer les droits de l'obtenteur pour le faire bénéficier d'une meilleure protection par rapport à la situation actuelle. Dans cet objectif, il est nécessaire de préciser les conditions d'octroi de la protection. Le règlement prévoit ainsi une nouvelle définition de ce que l'on entend par "variété végétale" et précise les exigences qu'elle doit remplir pour être protégée à savoir être distincte, stable, homogène et nouvelle. Toutefois, le droit à la protection ne sera reconnu qu'au terme d'une procédure devant "l'office communautaire des variétés végétales" qui vérifiera le bon respect de ces conditions.
Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063262
Category :
Languages : en
Pages : 146
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La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
