Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail PDF Download
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Author: Laurent Gamet
Publisher:
ISBN: 9782711035793
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Book Description
Author: Laurent Gamet
Publisher:
ISBN: 9782711035793
Category :
Languages : fr
Pages : 220
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Book Description
Author: Richard Auclair
Publisher:
ISBN: 9780433477686
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages :
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Author: Aurélie Salon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l'existence et la mise en œuvre concrète d'un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l'origine directe d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d'avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l'action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal.
Author: Alain Coeuret
Publisher:
ISBN: 9782711034024
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.
Author: Renaud Salomon
Publisher:
ISBN: 9782717866650
Category :
Languages : fr
Pages : 793
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Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Il intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782361260804
Category :
Languages : fr
Pages : 790
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Le site d'éditeur Tissot indique : "Ce guide regroupe toutes les données indispensables pour répondre aux enjeux de santé et sécurité des salariés. Il vous permet de respecter les obligations légales, de prendre les bonnes décisions et de mesurer les résultats des actions mises en place. Toutes les informations présentes sont étayées par les textes officiels s’y rapportant (articles de Codes, lois, décrets, circulaires, etc.), regroupées par thématiques : Code du travail, Code de la Sécurité sociale et Code pénal."
Author:
Publisher:
ISBN: 9782874559662
Category :
Languages : fr
Pages : 350
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Book Description
En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l’ouvrage, en insistant d’une part sur la réglementation et la doctrine, d’autre part sur la jurisprudence rendue jusqu’au printemps 2015.00La première partie retrace l’évolution de la législation ± sécuritaire » depuis le Règlement général sur la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail.00La deuxième partie traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail. 00La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité au travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. À cet égard, la catastrophe technologique de Ghislenghien a recueilli toute l’attention des auteurs.00La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives.
Author: Béatrice Lapérou-Scheneider
Publisher:
ISBN: 9782297071505
Category :
Languages : fr
Pages : 259
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Author: BERTRAND.. SALMON
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 437
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LE DROIT DE LA SANTE ET SECURITE DU SALARIE EST UN ENSEMBLE NORMATIF INSCRIT AU COEUR DE LA NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL. CETTE PROTECTION DE LA SANTE DU SALARIE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'INSTAURATION DES REGLES DE SECURITE, S'EST HISTORIQUEMENT APPUYEE SUR UNE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DU RISQUE PROFESSIONNEL. TITULAIRE D'UN POUVOIR DE DIRECTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LECHEF D'ENTREPRISE FUT DESIGNE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE. RESPONSABLE DE L'APPLICATION CORRECTE DE LA REGLEMENTATION, IL EST CORRELATIVEMENT RESPONSABLE PENALEMENT DE SON NONRESPECT. CETTE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE FAIT L'OBJET D'UNE STRUCTURE NORMATIVE ECLATEE OU SE COTOIENT NOTAMMENT NORMES NATIONALES ET NORMES COMMUNAUTAIRES, NONNES LEGALES ET NORMES REGLEMENTAIRES, NORMES CONVENTIONELLES ET NONNES PATRONALES, NORMES JURIDIQUES ET NORMES TECHNIQUES. CETTE PREVENTION FAIT EGALEMENT INTERVENIR DE NOMBREUX ACTEURS AU COTE DU CHEF D'ENTREPRISE DONT LA PREEMINENCE EST AFFIRMEE DANS CE DOMAINE. DU SALARIE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL, DU MEDECIN DU TRAVAIL AUX ADMINISTRATIONS APTES A INTERVENIR, C'EST L'IMPORTANCE DU ROLE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL QUI SEDEGAGE. A COTE DE CE DROIT DE LA SANTE AU TRAVAIL SEMBLE AUJOURD'HUI SE CONSTRUIRE UNE NOUVELLE CONCEPTION NORMATIVE EN MATIERE DE PREVENTION. CELLE-CI NE CONSISTE PLUS A IMPOSER DES OBLIGATIONS AU CHEF D'ENTREPRISE MAIS A CONFERER DES DROITS AU SALARIE. C'EST LE DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL. LE SALARIE DEVIENT AINSI UN VERITABLE ACTEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CE QUE NE LUI PERMET PAS LA CONCEPTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DE LA PREVENTION. CETTE DYNAMIQUE, QUI SE RETROUVE EGALEMENT EN MATIERE DE REPARATION DES PREJUDICES PHYSIQUES SUBIS AU TRAVAIL, NECESSITE D'ETRE AMPLIFIEE POUR FAIRE DES SALARIES ET DE LEURS REPRESENTANTS LES VERITABLES TITULAIRES D'UN DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL.
Author: Catherine Véron-Clavière
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247027675
Category :
Languages : fr
Pages : 158
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Book Description
Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation du personnel Contrats de travail Conditions de travail Rapports collectifs
