Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes PDF full book. Access full book title Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes by Alexandre Balguy-Gallois. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Alexandre Balguy-Gallois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 818
Get Book Here
Book Description
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".
Author: Alexandre Balguy-Gallois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 818
Get Book Here
Book Description
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".
Author: Bigirimana Fructuose
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668689725
Category : Law
Languages : fr
Pages : 87
Get Book Here
Book Description
Texte Universitaire de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 1, , langue: Français, résumé: Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile » Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu’ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s’inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l’écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d’une réalité « belligène » engendre l’application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n’aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s’applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l’existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d’urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l’homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer. La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH. Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »? Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.
Author: Bigirimana Fructuose
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668802327
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 42
Get Book Here
Book Description
Seminar paper de l’année 2015 dans le domaine Organisation et administration - Protection civile, note: 2, , langue: Français, résumé: La nature des conflits a considérablement changé. Ces derniers sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre- ou post-électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »Cette enclave dite «zone grise» correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer. La violence peut être faite par l’État contre la population. Cette violence est envisagée dans plusieurs hypothèses : d’une part, l’État va recourir à ses forces pour rétablir l’ordre; d’autre part, l’État peut lui-même, à travers ses institutions et prérogatives, créer une situation violente pour assurer ou maintenir son hégémonie. Malgré l’encadrement normatif de la violence civile, la protection des droits n’est pas toujours effective. Ces mécanismes souffrent de plusieurs entorses dont le caractère non contraignant de certaines dispositions, l’absence d’unification et de cristallisation, ou d’engagement effectif sur le terrain de la violence. Il est donc question ici de passer en revue des mécanismes ainsi que les propositions envisagés pour garantir les droits fondamentaux dans violence. La violence de l’État se manifeste toujours par la mise en place des mesures spéciales. Il s’agit essentiellement de la déclaration de l’état d’urgence, de l’état de nécessité et de l’état de siège. Ayant vu les droits couramment violés dans ce genre de situations, il importe alors d’analyser les garanties juridiques susceptibles de protéger la population. Ces garanties ont été envisagées dans le cadre international (Section I) ainsi qu’au sein des Organisations Régionale (UE, UA etc.) (Section II). Toutefois, ces mécanismes font l’objet de critiques (Section III).
Author: Mohamed El Kouhene
Publisher: BRILL
ISBN: 9004336958
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329
Get Book Here
Book Description
Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal. La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles. "Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! " Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002. Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge. Summary in English: The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms. This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity. This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.
Author: Georges Abi-Saab
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115829
Category : Law
Languages : fr
Pages : 872
Get Book Here
Book Description
Georges Abi-Saab began his writing and teaching at a time when the process of decolonization, and thereafter the quest for emancipation, began to make its far-reaching impact on the international scene, producing significant changes in the international environment, both quantitatively in increasing the number of nation-States and qualitatively in changing patterns of interests and claims. This was bound to result in new pressures on the international legal system itself and in a questioning of the traditional Eurocentric content of international law. In his work and teaching Professor Abi-Saab viewed the dynamics of international law as a function of two driving forces: the emergence of the third world and the sense of injustice. In his view, the first driving force - the emergence of the third world - raised the problem of exclusion: exclusion from participation in the elaboration of international law and the decision-making process, and exclusion as beneficiaries of the resulting rules of international law. At the same time, this new force introduced diversity into the international scene, reflecting the richness of the international community in its different facets. This process remains relevant today, reflecting the contemporary problem of exclusion of new actors as well as their quest for participation. The second driving force - the sense of injustice - posed a teleological problem for him, that of defining community values in order that they capture the different facets of justice, whether formal or distributive. So long as there is no effective organic structure, international law in his view will continue to remain effectiveness-oriented, reflecting rather than impacting on the structures of power. Nevertheless, it is undeniable that there is an on-going process of development of community values and interests; as Georges Abi-Saab wrote with reference to international crimes: 'law, like all social phenomena, is a continuous unfolding, a continuous process of elaboration'. He has also considered that the dynamics of the international legal process itself can be captured from the perspective of international organizations as vehicles for change in the international system. From his early writings, Georges Abi-Saab approached the United Nations Charter as a blueprint - both normative and institutional - for a certain type of international society. International institutions with all their imperfections, continue for him to be the means of realization of the law of cooperation which lies at the heart of his concept of the international system. The themes selected for this volume in honour of Professor Georges Abi-Saab are intended to reflect his unique and pioneering contribution to the field of international law. The contributors are drawn from what he has always considered to be his large 'family' of former students: in his forty years of teaching, Georges Abi-Saab has acted as mentor to generations of students from all over the world who have benefited from his vision, insights, originality and creative and stimulating use of language. The contributors also include colleagues and friends who share a similar vision of the international legal system.
Author: Jann K. Kleffner
Publisher: T.M.C. Asser Press
ISBN: 9789067042697
Category : Law
Languages : en
Pages : 784
Get Book Here
Book Description
The world's only annual publication devoted to the study of the laws of armed conflict, the Yearbook of International Humanitarian Law provides a truly international forum for high-quality, peer-reviewed academic articles focusing on this highly topical branch of international law. The Yearbook also includes a selection of documents from the reporting period, many of which are not accessible elsewhere, and a comprehensive bibliography of all recent publications in humanitarian law and other relevant fields. Ease of use of the Yearbook is guaranteed by the inclusion of a detailed index. Distinguished by its topicality and contemporary relevance, the Yearbook of International Humanitarian Law bridges the gap between theory and practice and serves as a useful reference tool for scholars, practitioners, military personnel, civil servants, diplomats, human rights workers and students.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, Southern
Languages : en
Pages : 348
Get Book Here
Book Description
Author: Council of Europe. Consultative Assembly
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 326
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 890
Get Book Here
Book Description
Author: Council of Europe. Parliamentary Assembly
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 1014
Get Book Here
Book Description
