L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique PDF Download
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Author: Lucas Bento de Carvalho
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Languages : fr
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Book Description
Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Lucas Bento de Carvalho
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Languages : fr
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Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édificationd'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit êtreabordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager,tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Author: Christine Germain-Donnat
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Author: Christine Germain-Donnat
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Languages : fr
Pages : 489
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LES MANIFESTATIONS DE L'HOMME EN VUE DE CREER DES SITUATIONS JURIDIQUES SONT DE PLUS EN PLUS DIVERSIFIEES. L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET L'ACTE JURIDIQUE COLLECTIF OCCUPENT EN EFFET UNE PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE. CETTE DIVERSIFICATION EST PARTICULIEREMENT MARQUEE EN DROIT DU TRAVAIL. AU COTE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, L'ENGAGEMENT UNILATERAL DE VOLONTE ET LA CONVENTION COLLECTIVE CONSTITUENT DES SOURCES IMPORTANTES D'OBLIGATIONS. LE DROIT DU TRAVAIL CONNAIT EGALEMENT DE L'ACTE JURIDIQUE UNILATERAL ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DE L'ACTE UNILATERAL COLLECTIF. AINSI, LA CATEGORIE D'ACTE JURIDIQUE EST DECLINEE DANS CETTE MATIERE SUR TOUS LES MODES, TANT AU NIVEAU DES ACTES INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS. LE DROIT DU TRAVAIL RAPPELLE AINSI A CEUX QUI L'AURAIENT PEUT ETRE OUBLIE LA NECESSITE D'UNE THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE POUR APPREHENDER L'ENSEMBLE DES INTERVENTIONS VOLONTAIRES DE L'HOMME DANS LA SPHERE JURIDIQUE. IL APPORTE EGALEMENT UN ECLAIRAGE NOUVEAU SUR DE NOMBREUSES REGLES ET PRINCIPES CONTRACTUELS, CE QUI RENOUVELLE ET ENRICHIT LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT, ET PLUS LARGEMENT LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE. EN RETOUR, LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE EST LA SEULE SUSCEPTIBLE D'OFFRIR UNE STRUCTURE D'ACCUEIL SUFFISAMMENT LARGE ET UN CRITERE COMMUN POUR REUNIR ET FEDERER L'ENSEMBLE DE CES ACTES. LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LA THEORIE GENERALE DE L'ACTE JURIDIQUE APPARAISSENT AINSI A LA FOIS RICHES ET VARIEES.
Author: Bento de Carvalho
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ISBN: 9782275131894
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Languages : en
Pages : 0
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Author: Nicolas Damas
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Category :
Languages : fr
Pages : 571
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Les modèles de la théorie générale de l'acte juridique et du droit commun sont bouleversés en droit du travail, en ce qui concerne la volonté dans la formation de l'acte juridique. Les techniques et la logique propres au droit du travail remettent en effet en cause des acquis de la science du droit et du droit positif par un double mouvement d'infléchissement. En premier lieu, le rôle de la volonté dans la formation de l'acte juridique est atténué en droit du travail. En effet, le rôle d'un accord de volontés est parfois totalement ignoré par les magistrats qui qualifient l'acte ainsi formé d'unilatéral, et non de conventionnel. L'objectif est alors d'assurer la destination collective de la volonté exprimée. En outre, le rôle de la volonté individuelle émanant tant du salarié que de l'employeur peut être nié lorsqu'il s'agit pour le droit du travail d'assurer l'efficacité de ses normes. Un acte juridique pourra ainsi être caractérisé sans le support pourtant indispensable de leur volonté. En second lieu, le régime de la volonté dans la formation de l'acte juridique tel qu'il est établi en droit commun est modifié en droit du travail. Le droit spécial manifeste alors son autonomie soit par l'absorption de notions participant du régime de la volonté, soit par la systématisation de l'opposition entre l'employeur et le salarié à travers l'utilisation différenciée de certaines de ces notions.
Author: Nicolas Damas (juriste).)
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Languages : fr
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Author: Carole Giraudet
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Théorie de l'institution et droit du travail ou l'histoire d'une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l'un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l'entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l'entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L'histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S'agit-il d'un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d'une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l'institution pour en faire un objet théorique. L'institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l'entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l'outil permettant d'identifier l'armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l'hypothèse de l'entreprise institution, outil d'analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L'hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l'entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l'employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l'hypothèse. La contradiction n'est cependant qu'apparente : ne pas transformer l'image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.
Author: Maurice Hauriou
Publisher: Cambridge : Harvard University Press
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 408
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In tracing the evolution of the institutional conception of positive law, this volume makes an important contribution to the study of positive law. It also provides the first extensive translation of important writings on the theory of the institution, which has had continuing influence in France but has been known only by repute in English-speaking countries. Supplementing the selections from the most significant works of Hauriou, Renard, and Delos are critiques that provide a contemporary focus to institutionalist thought. They include pieces by the noted jurists Jean Brèthe de la Gressaye, André Hauriou (the son), François and Bernard Geny, and Marcel Waline, as well as a retrospective essay prepared by Delos especially for this volume. The writings themselves range over a number of areas--sociology, psychology, law, and philosophy--and they cover such subjects as juridical method, public law, individual rights and the state, Hauriou's famous "Notes" on decisions of the Conseil d'Etat, natural law, and the social order.
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738172474
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Languages : en
Pages : 304
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