Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise

Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher: Aengde
ISBN: 9782840900528
Category :
Languages : fr
Pages : 534

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Book Description
Droit mouvant, dynamique, complexe, le droit du travail salarié est un droit sédimentaire difficile à appréhender. Et pourtant, nul n'est censé l'ignorer ! Connaître son contrat de travail, la convention collective applicable à son entreprise, savoir lire son bulletin de salaire, savoir calculer ses congés payés, connaître ses obligations sociales, savoir appliquer les procédures nécessaires pour bénéficier d'abattements ou rompre un contrat, voilà des questions qui se posent tant au salarié qu'au cadre gestionnaire du personnel ou au comptable et auxquelles cet ouvrage répond dans un langage volontairement accessible. Ce livre présente ainsi l'ensemble du droit du travail actuellement applicable et développe la gestion sociale de l'entreprise par la présentation de nombreuses situations concrètes issues de cas réels qui illustrent l'application qui, dans la pratique, est faite des dispositions du droit du travail. Il tient compte du cadre international et européen du droit du travail, développe la réglementation sociale applicable à l'entreprise, les relations individuelles et collectives ainsi que la rémunération en intégrant les données et les évolutions les plus récentes. Compte-tenu du contexte international et national, un accent particulier a été mis sur la législation relative à la flexibilité et à la précarité ainsi que sur la gestion qui peut en être faite par les entreprises. Complet, accessible et concret, ce livre est un outil de travail qui s'adresse aussi bien aux professionnels de la fonction personnel qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment les écoles de commerce et l'expertise comptable (DECF épreuve n°2).

Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise

Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher: Aengde
ISBN: 9782840900528
Category :
Languages : fr
Pages : 534

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Droit mouvant, dynamique, complexe, le droit du travail salarié est un droit sédimentaire difficile à appréhender. Et pourtant, nul n'est censé l'ignorer ! Connaître son contrat de travail, la convention collective applicable à son entreprise, savoir lire son bulletin de salaire, savoir calculer ses congés payés, connaître ses obligations sociales, savoir appliquer les procédures nécessaires pour bénéficier d'abattements ou rompre un contrat, voilà des questions qui se posent tant au salarié qu'au cadre gestionnaire du personnel ou au comptable et auxquelles cet ouvrage répond dans un langage volontairement accessible. Ce livre présente ainsi l'ensemble du droit du travail actuellement applicable et développe la gestion sociale de l'entreprise par la présentation de nombreuses situations concrètes issues de cas réels qui illustrent l'application qui, dans la pratique, est faite des dispositions du droit du travail. Il tient compte du cadre international et européen du droit du travail, développe la réglementation sociale applicable à l'entreprise, les relations individuelles et collectives ainsi que la rémunération en intégrant les données et les évolutions les plus récentes. Compte-tenu du contexte international et national, un accent particulier a été mis sur la législation relative à la flexibilité et à la précarité ainsi que sur la gestion qui peut en être faite par les entreprises. Complet, accessible et concret, ce livre est un outil de travail qui s'adresse aussi bien aux professionnels de la fonction personnel qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment les écoles de commerce et l'expertise comptable (DECF épreuve n°2).

Eléments de droit du travail et de gestion sociale de l'entreprise

Eléments de droit du travail et de gestion sociale de l'entreprise PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher: Tripalium
ISBN: 9782915381009
Category :
Languages : fr
Pages : 634

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Book Description
Les profonds changements survenus dans l'entreprise au cours des vingt dernières années ont entraîné une modification de la nature des besoins en Ressources Humaines. Le juridique social a investi le terrain, on ne peut pas ignorer une convention collective en lisant son contrat de travail et on doit faire avec l'omnipotence de la chambre sociale de la cour de cassation. La fonction Ressources Humaines doit prendre en compte un environnement social, complexe et mouvant où le droit pénal pointe son nez. La fonction Expertise comptable a rénové son programme de formation pour créer une véritable UV sociale (UV2 du DECF). Face à ces mutations, l'auteur se propose de répondre aux besoins juridiques exprimés par la fonction Ressources Humaines en prenant comme paradigme le programme de l'unité de valeur sociale de l'expertise comptable.

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher: EMS Editions
ISBN: 2847696288
Category : Law
Languages : fr
Pages : 245

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Book Description
La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans ce volume, sont présentées les normes non négociées, les normes « verticales » de droit dur et de « droit souple » que l'entreprise doit respecter ou qu'elle veut mettre en œuvre. Il s'agit de pointer une véritable « intelligence du droit ». Seront présentés dans les volumes suivant : les normes négociées collectivement en dehors de l'entreprise ou dans l'entreprise et les normes négociées individuellement (volume 2) ; les problématiques liées au droit, à la gestion du temps de travail et de la rémunération (volume 3) ; les rôles spécifiques des représentants du personnel et leurs attributions (volume 4). Public : Etudiants des Grandes Ecoles, des Cursus universitaires de gestion RH, Expertise-comptable, Entrepreneuriat, Masters et MBA spécialisés. Professionnels des Ressources Humaines Des fiches actualisées en temps réel Inscription sur http://tripalium.com/tripalium/yinscription4.asp

Droit du travail

Droit du travail PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher:
ISBN: 9782847699258
Category :
Languages : fr
Pages : 204

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Book Description
Les remous provoqués par la loi "travail" ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle "rigidité" pour les uns, "agilité" pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales encadrant l'entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d'oeuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d'employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s'agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d'ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L'objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d'ordre conventionnel ou contractuel. C'est-à-dire, les dispositions que l'employeur et les partenaires sociaux ou l'employeur et le salarié souhaitent mettre en oeuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.

Connaissance et compréhension du droit du travail et de la sécurité sociale dans l'entreprise

Connaissance et compréhension du droit du travail et de la sécurité sociale dans l'entreprise PDF Author: Raphaël de Gaspéri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124

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Economie sociale et droit (Tome 1)

Economie sociale et droit (Tome 1) PDF Author: Association d'économie sociale. Journées
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296155448
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 405

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Book Description
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce premier tome est consacré à des recherches dans le champ de l'économie du travail et de l'emploi, domaine qui a été récemment nourri par des discussions sur l'impact économique du droit du travail.

L'entreprise sociale

L'entreprise sociale PDF Author: Pierre Francoual
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
La notion d'entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l'entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l'entreprise sous l'angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l'entreprise permet de saisir les dynamiques à l'œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l'agent économique opérant sur un marché, l'entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d'autant plus que sa production normative s'autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d'une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu'elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d'une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L'entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d'une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d'équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste.

Le nouveau droit de la gestion sociale

Le nouveau droit de la gestion sociale PDF Author: Noël Communod
Publisher: Bordas Editions
ISBN: 9782040154196
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 286

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Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 PDF Author: Yvan Loufrani
Publisher: EMS Editions
ISBN: 284769675X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 420

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Book Description
Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.

Droit de l'entreprise Tome 2

Droit de l'entreprise Tome 2 PDF Author: Jean-Luc Koehl
Publisher:
ISBN: 9782729894290
Category :
Languages : fr
Pages : 222

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