Droit des ententes de la Communauté économique européenne. 2.éd., entièrement refondue

Droit des ententes de la Communauté économique européenne. 2.éd., entièrement refondue PDF Author: Antoine Braun
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Droit des ententes de la Communauté économique européenne. 2.éd., entièrement refondue

Droit des ententes de la Communauté économique européenne. 2.éd., entièrement refondue PDF Author: Antoine Braun
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Les accords internationaux de l'Union européenne

Les accords internationaux de l'Union européenne PDF Author: Niki Aloupi
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
ISBN: 2800416912
Category : Law
Languages : fr
Pages : 422

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Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Principes du droit des ententes de la Communauté économique européenne

Principes du droit des ententes de la Communauté économique européenne PDF Author: Walter Gerven
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 369

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Droit des ententes de la Communauté Economique Européenne

Droit des ententes de la Communauté Economique Européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 446

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Principes du droit des ententes de la Communauté Économique Européenne

Principes du droit des ententes de la Communauté Économique Européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 369

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Droit des ententes de la Communauté économique européenne

Droit des ententes de la Communauté économique européenne PDF Author: Antoine Braun
Publisher:
ISBN:
Category : Accords internationaux sur les licences - Pays de l'Union européenne
Languages : fr
Pages : 648

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Droit des ententes de la Communauté économique européenne

Droit des ententes de la Communauté économique européenne PDF Author: Antoine Braun
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 0

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Customary Law Today

Customary Law Today PDF Author: Laurent Mayali
Publisher: Springer
ISBN: 3319733621
Category : Law
Languages : en
Pages : 345

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This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.

Code européen de sécurité sociale et Protocole au Code européen de sécurité sociale (STE 48)

Code européen de sécurité sociale et Protocole au Code européen de sécurité sociale (STE 48) PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287100979
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 96

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Annex and addenda 1 and 2:.

Divagations

Divagations PDF Author: StŽphane MallarmŽ
Publisher: Harvard University Press
ISBN: 0674032403
Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 313

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"This is a book just the way I don't like them," the father of French Symbolism, StŽphane MallarmŽ, informs the reader in his preface to Divagations: "scattered and with no architecture." On the heels of this caveat, MallarmŽ's diverting, discursive, and gorgeously disordered 1897 masterpiece tumbles forth--and proves itself to be just the sort of book his readers like most. The salmagundi of prose poems, prose-poetic musings, criticism, and reflections that is Divagations has long been considered a treasure trove by students of aesthetics and modern poetry. If MallarmŽ captured the tone and very feel of fin-de-sicle Paris, he went on to captivate the minds of the greatest writers of the twentieth century--from ValŽry and Eliot to Paul de Man and Jacques Derrida. This was the only book of prose he published in his lifetime and, in a new translation by Barbara Johnson, is now available for the first time in English as MallarmŽ arranged it. The result is an entrancing work through which a notoriously difficult-to-translate voice shines in all of its languor and musicality. Whether contemplating the poetry of Tennyson, the possibilities of language, a masturbating priest, or the transporting power of dance, MallarmŽ remains a fascinating companion--charming, opinionated, and pedantic by turns. As an expression of the Symbolist movement and as a contribution to literary studies, Divagations is vitally important. But it is also, in Johnson's masterful translation, endlessly mesmerizing.