Author: Jane Ball
Publisher: Routledge
ISBN: 1136632417
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 410
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Social housing appears to offer a solution for the housing of poor and disadvantaged people. The French "right to housing" offers poor and disadvantaged citizens priority in social housing allocation, and even a legal action against the State to obtain a social home. Despite this, France is suffering a long-lasting housing crisis with disadvantaged people having particular difficulties of access, often despite the efforts of local housing actors. This situation is affected by the European Court of Human Rights and EU decisions limiting diverse national housing and rental policies. Between historic French revolutions and the modern riots, negotiated solutions to social dilemmas emerged. Despite progress in constitutional principles, complex local negotiations still ultimately determine who is housed. Local social landlords, mayors and employee and tenant representatives use their privileges to house their insiders: existing tenants, locals and employees, with rent insufficiently subsidized. ‘Insider Outsider’ theory is used for an economic analysis of exclusion in social housing allocation: its processes, institutional context, and stigmatizing effects. This highlights the spatial effects of nimbyism, excluding disadvantaged outsiders, and concentrating them in deprived areas. Simultaneously, urban regeneration reduced affordable housing stock and ‘social mix’ became a reason to refuse a social home. History, comparative law, economic theory and local interviews with housing actors give a detailed picture of what happens in and around French social housing allocation for an interdisciplinary housing policy audience. Constitutional principles appear in an unfamiliar guise as negotiating positions, with the "right to property" supporting landlords and the "right to housing" supporting tenants. French debates about the function of social landlords are echoed across Europe and reflected in European policies concerning rights, and the exclusion of disadvantaged minorities.
![Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2005[Revue] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/PA4jQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Category :
Languages : fr
Pages :
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"Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
Author: Konstantinos D. Kerameus
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 596
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Now in its third edition, Introduction to Greek Law remains the sole comprehensive summary of Greek law in a language other than Greek. In twenty insightful chapters, written by some of the best authorities on Greek law in Greece and in the United States, this book provides both analysis and commentary on the various aspects of theory and practice in contemporary Greek law, concentrating on comparative law aspects and on differences with corresponding concepts in the Anglo-American system and in other European systems. The third edition covers all these areas of substantive law and legal practice and more: the Greek Constitution and its relation to international law and the European Union; structure and distribution of state powers; effect of EC directives; regulatory authorities and administrative action; judicial organization; intellectual property; corporations and partnerships; labor relations; arbitration; commercial and maritime law; local government; legal persons; contracts and torts; marriage, divorce, and filiation; succession; bankruptcy; choice of law and recognition and enforcement of foreign judgments; taxation; investment incentives; and, criminal law and procedure. Of special value is the attention to recent revisions of civil, commercial and procedural laws, particularly in the fields of conflict of laws, procedure, property, obligations, succession, and family law. Bibliographies accompany each chapter, and useful appendices include comprehensive lists of statutes, cases, and international conventions. Introduction to Greek Law has been well-received internationally in its earlier editions, and the third edition, with its thorough updates, is sure to be equally welcomed by practitioners and academics alike
Author: Schmid, Christoph U.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1800377444
Category : Law
Languages : en
Pages : 416
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This timely book provides readers with a detailed comparative survey of tenure innovation and diversification in Europe. Alternative and intermediate tenures, i.e., housing options beyond tenancy and homeownership, are examined as remedies to address the growing European housing crisis.
Author: GRIDAUH,
Publisher:
ISBN: 9782281124880
Category :
Languages : fr
Pages : 825
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DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - Le transfert du permis de construire, - La notion de prise en compte des documents de planification spatiale. Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU: - Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - Emprises ferroviaires et PLU. Font également l'objet d'études: - Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis. La 2, partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
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Category : City planning
Languages : en
Pages : 344
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Author:
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281132687
Category :
Languages : fr
Pages : 618
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Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Author: R. R. Bowker LLC
Publisher:
ISBN: 9780835246705
Category : Reference
Languages : en
Pages : 2862
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Author:
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281128789
Category :
Languages : fr
Pages : 667
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Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Author: Kenny Cupers
Publisher: U of Minnesota Press
ISBN: 1452941068
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 600
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Winner of the 2015 Abbott Lowell Cummings prize from the Vernacular Architecture Forum Winner of the 2015 Sprio Kostof Book Award from the Society of Architectural Historians Winner of the 2016 International Planning History Society Book Prize for European Planning History Honorable Mention: 2016 Wylie Prize in French Studies In the three decades following World War II, the French government engaged in one of the twentieth century’s greatest social and architectural experiments: transforming a mostly rural country into a modernized urban nation. Through the state-sanctioned construction of mass housing and development of towns on the outskirts of existing cities, a new world materialized where sixty years ago little more than cabbage and cottages existed. Known as the banlieue, the suburban landscapes that make up much of contemporary France are near-opposites of the historic cities they surround. Although these postwar environments of towers, slabs, and megastructures are often seen as a single utopian blueprint gone awry, Kenny Cupers demonstrates that their construction was instead driven by the intense aspirations and anxieties of a broad range of people. Narrating the complex interactions between architects, planners, policy makers, inhabitants, and social scientists, he shows how postwar dwelling was caught between the purview of the welfare state and the rise of mass consumerism. The Social Project unearths three decades of architectural and social experiments centered on the dwelling environment as it became an object of modernization, an everyday site of citizen participation, and a domain of social scientific expertise. Beyond state intervention, it was this new regime of knowledge production that made postwar modernism mainstream. The first comprehensive history of these wide-ranging urban projects, this book reveals how housing in postwar France shaped both contemporary urbanity and modern architecture.
