Droit de la représentation du personnel PDF Download
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Author: LOKIEC
Publisher:
ISBN: 9782247187638
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: LOKIEC
Publisher:
ISBN: 9782247187638
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Renée Petit (docteur en droit).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 52
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Author: LOKIEC
Publisher:
ISBN: 9782247225125
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Grégoire Loiseau
Publisher:
ISBN: 9782247198009
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Présentation de l'éditeur : "Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs."
Author: Renée Petit
Publisher:
ISBN:
Category : Management
Languages : fr
Pages : 52
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Author: BERNARD.. GARREAU
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
LE FONDEMENT DE LA RELATION ENTRE LE SALARIE ET L'EMPLOYEUR DEMEURE LE CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA DIMENSION COLLECTIVE DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE EST DEPUIS LONGTEMPS UNE REALITE. LE DROIT A PRIS EN COMPTE CETTE REALITE EN ORGANISANT UN SYSTEME DE REPRESENTATION DU PERSONNEL. PARTANT DU CONSTAT QU'UN DECALAGE EXISTE ENTRE CE QUE LE DROIT POSITIF PRESCRIT EN CE DOMAINE ET LA PRATIQUE QUI S'OBSERVE DANS LES ENTREPRISES, LA PRESENTE RECHERCHE, REALISEE PAR UN PRATICIEN DU DROIT SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS LA PME) REPOSE SUR UNE DOUBLE CONVICTION. LA PREMIERE EST QU'IL CONVIENT DE REFORMER LE SYSTEME FRANCAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE CAR, FRUIT DE L'HISTOIRE SOCIALE ET POLITIQUE, CELUI-CI EST DEVENU AU FIL DES ANNEES UN SYSTEME DE PLUS ENS PLUS COMPLEXE, LOURD ET INADAPTE AUX BESOINS DE NOTRE TEMPS. SEULE UNE REFORME D'ENVERGURE EST SUSCEPTIBLE DE (RE)DONNER AU DIALOGUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE UNE NOUVELLE VITALIE : TELLE EST LA SECONDE CONVICTION DE L'AUTEUR DE LA RECHERCHE. LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE UNIQUE DE REPRESENTATION DENOMMEE CONSEIL DES SALARIES - PARAIT SUSCEPTIBLE DE REPONDRE AUX DEFIS AUXQUELS LA FONCTION REPRESENTATIVE EST ELLE MEME AUJOURD'HUI CONFRONTEE. REFORMER LE DROIT DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE : POURQUOI? COMMENT? TELLES SONT, AU FOND, LES DEUX QUESTIONS AUXQUELLES S'EFFORCE DE REPONDRE LA PRESENTE RECHERCHE.
Author: Steven Rioche
Publisher:
ISBN: 9782711030521
Category :
Languages : fr
Pages : 492
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Né de l'une des ordonnances du 22 septembre 2017, le comité social et économique s'installe dans le paysage juridique français. Près de 10 000 ont déjà été mis en place. Des milliers d'autres le seront en 2019. Leur constitution, leurs moyens et leurs missions ainsi que leur éventuelle métamorphose en conseils d'entreprise suscitent de multiples questions auxquelles l'ouvrage de Steven Rioche apporte des réponses précises et argumentées.
Author: Gabriel Mermillod-Blardet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
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Author: Aurélie Lemettre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Si le législateur se préoccupe de l’organisation des instances de représentation du personnel, parfois de leur disparition, il n’envisage guère leur évolution. De celle-ci les opérations de restructuration constituent l’un des principaux facteurs. Elles affectent souvent l’organisation des instances de représentation du personnel, ne serait-ce qu’en provoquant une modification de leur cadre d’organisation. Le législateur ne s’en est que faiblement préoccupé laissant aux partenaires sociaux, par voie d’accord, et au juge, au fil de ses arrêts, le soin d’apporter réponse aux questions apparues. Si ce mode de traitement des interrogations que suscite le devenir des instances de représentation du personnel n’est pas dépourvu de mérites, il présente aussi des inconvénients, singulièrement sur le terrain, toujours sensible, de la sécurité juridique. A une intervention du législateur, il est permis d’appeler. Elle pourrait, au demeurant, être l’occasion de repenser le droit de la représentation du personnel afin d’en épurer les lignes et d’en simplifier l’architecture. Les empilements d’instances ne sont pas nécessairement utiles à la défense des intérêts des salariés ... et peuvent compliquer à l’excès la gestion de l’entreprise ou du groupe.
Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN: 9464854723
Category :
Languages : en
Pages : 204
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