Le Droit a la Preuve

Le Droit a la Preuve PDF Author: Pelagia Gesiou-Phaltsē
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 307

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Le Droit a la Preuve

Le Droit a la Preuve PDF Author: Pelagia Gesiou-Phaltsē
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Category :
Languages : en
Pages : 307

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Droit de la preuve

Droit de la preuve PDF Author: Nicole Verheyden-Jeanmart
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 468

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Réflexion critique sur le droit de la preuve

Réflexion critique sur le droit de la preuve PDF Author: Xavier Lagarde
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 476

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La Preuve en droit

La Preuve en droit PDF Author: Chaïm Perelman
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : en
Pages : 372

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Droit de la preuve

Droit de la preuve PDF Author: Étienne Vergès
Publisher:
ISBN: 9782130825234
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le droit à la preuve

Le droit à la preuve PDF Author: Aurélie Bergeaud
Publisher:
ISBN: 9782275036199
Category : Admissible evidence
Languages : fr
Pages : 588

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De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

Le droit de la preuve à l’épreuve

Le droit de la preuve à l’épreuve PDF Author: Marie-Christine Bauche
Publisher:
ISBN: 9782807211582
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Evidence 9 : Hearsay

Evidence 9 : Hearsay PDF Author: Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence, Hearsay
Languages : en
Pages : 42

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Droit de la preuve en matière civile et commerciale

Droit de la preuve en matière civile et commerciale PDF Author: Simon Ruel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Traite theorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel par E. Bonnier

Traite theorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel par E. Bonnier PDF Author: Édouard Louis Joseph Bonnier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 732

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