Droit de la non-discrimination PDF Download
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Author: Delphine Tharaud
Publisher:
ISBN: 9782749550275
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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Book Description
Author: Delphine Tharaud
Publisher:
ISBN: 9782749550275
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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Book Description
Author: Eric Heinze
Publisher: Routledge
ISBN: 1351770144
Category : Law
Languages : en
Pages : 152
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Book Description
This title was first published in 2003. The Logic of Equality proposes a formal-logical method for examining the indeterminacy of legal discourse, using the example of the non-discrimination norm. It shows that the indeterminacy of a legal concept does not mean that it is completely chaotic - the indeterminacy of the non-discrimination norm arises out of, and presupposes, a determinate formal structure, which remains fixed and constant both within and across jurisdictions, regardless of institutional or doctrinal differences. To illustrate the argument, cases are presented from a variety of jurisdictions including the United States Supreme Court, the European Court of Human Rights, the European Court of Justice, and the German Constitutional Court. The book is aimed at theorists who are interested in the analysis of legal discourse, including comparative legal scholars and those who specialise in human rights and/or discrimination law.
Author: Robin Médard Inghilterra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d'une interdiction fondatrice (l'interdiction de la discrimination) et d'un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l'objet d'un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L'ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l'appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s'impose. Si l'analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.
Author: Dagmar Schiek
Publisher: Routledge
ISBN: 1134049315
Category : Law
Languages : en
Pages : 623
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Book Description
EU equality law is multidimensional in being based on different rationales and concepts. Consequently, the concept of discrimination has become fragmented, with different instruments envisaging different scopes of protection. This raises questions as to the ability of EU law to address the situation of persons excluded on a number of grounds. This edited collection addresses the increasing complexity of European Equality Law from jurisprudential, sociological and political science perspectives. Internationally renowned researchers from Scandinavian, Continental and Central European countries and Britain analyse consequences of multiplying discrimination grounds within EU equality law, considering its multidimensionality and intersectionality. The contributors to the volume theorise the move from formal to substantive equality law and its interrelation to new forms of governance, demonstrating the specific combination of non-discrimination law with welfare state models which reveal the global implications of the European Union. The book will be of interest to academics and policy makers all over the world, in particular to those researching and studying law, political sciences and sociology with an interest in human rights, non discrimination law, contract and employment law or European studies.
Author: Delphine Tharaud
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214017030X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 394
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L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.
Author: Christophe Sinnassamy
Publisher: Bréal
ISBN: 2749554497
Category : Law
Languages : fr
Pages : 84
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La question des discriminations constitue un enjeu social puissant et un marqueur de « bonne santé » démocratique. Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d’un défaut de lisibilité et d’accessibilité. Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l’Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l’homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination. Cette première édition est destinée à tous les étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations.
Author: Talia Naamat
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004227601
Category : Law
Languages : en
Pages : 548
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In this second volume we turn our attention to the Americas: North America, Latin America, and the Caribbean. During the past decade many American countries amended their constitutions and enacted laws protecting the rights of indigenous people.
Author: Giovanni Zaccaroni
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1789904609
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Discussing the fundamental role played by equality and non-discrimination in the EU legal order, this insightful book explores the positive and negative elements that have contributed to the consolidation of the process of EU legal integration. It provides an in-depth analysis of the three key dimensions of equality in the EU: equality as a value, equality as a principle and equality as a right.
Author: Elizabeth L. Osborne
Publisher:
ISBN: 9789284690763
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Ce document fait partie d'une série d’études qui vise à examiner, dans une perspective de droit comparé, la manière dont les principes d’égalité et de non-discrimination ont été établis et sont appliqués dans un grand nombre de systèmes juridiques du monde entier. La présente étude porte sur les principes d’égalité et de non-discrimination dans le système juridique fédéral des États-Unis. Elle présente un bref historique de l’évolution des principes d’égalité et de non-discrimination dans le droit fédéral des États-Unis et les événements majeurs qui ont renforcé ces principes. Elle analyse de manière détaillée le droit constitutionnel, législatif et jurisprudentiel en ce qui concerne ces principes et met en lumière les limites actuelles des principes d’égalité et de non-discrimination et celles qui pourraient apparaître à l'avenir à partir de trois exemples : 1) l'action positive dans l’enseignement supérieur ; 2) le « charcutage » électoral à visée raciale et à visée partisane ; et 3) la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les lieux publics. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en anglais en mars 2021. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.
Author: Anna Lawson
Publisher: Routledge
ISBN: 1317139208
Category : Law
Languages : en
Pages : 423
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This book contributes to a critical reflection of current legislative and jurisprudential developments in Non-Discrimination Law, focusing on the European Union. The book is focused on intersectionality between gender, race and disability and the question of whether, and to what extent, this intersection can be adequately addressed in (EU) law. The discussion rests on two basic assumptions. First, the multiplication of 'discrimination grounds' in EU law and other legal regimes should not result in a dilution of the demands of equality law. Accordingly, the book focuses on the three key grounds - race, gender and disability. These constitute nodes around which other discrimination grounds can be grouped. Second, any multi-ground non-discrimination law framework needs to engage with the question of discrimination on several grounds. This book provides a critical evaluation of some of the problems presented by such intersectionality and an opportunity to explore the issues in depth. This collection offers some new proposals relating to the regrouping of identity categories and to the general approach to socio-legal research in the field. It also contains a comparative section, which expands on practical experiences with intersectionality and law, and a section dedicated to juridical responses to intersectionality. The book will be a valuable resource for researchers, academics and those working in the area of EU non-discrimination law and policy.
