Le nouveau droit de la négociation collective PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Le nouveau droit de la négociation collective PDF full book. Access full book title Le nouveau droit de la négociation collective by Gilles Bélier. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Gilles Bélier
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371480667
Category :
Languages : fr
Pages : 616
Get Book Here
Book Description
La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des "avantages" nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des "contreparties" : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y "déroge" plus, elle est "subsidiaire". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.
Author: Gilles Bélier
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371480667
Category :
Languages : fr
Pages : 616
Get Book Here
Book Description
La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des "avantages" nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des "contreparties" : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y "déroge" plus, elle est "subsidiaire". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle/vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.
Author: Gaëlle Dumortier
Publisher:
ISBN: 9782247228553
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.-Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.-Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Gaëlle Dumortier est conseillère d'Etat. Elle a été rapporteur et rapporteur public à la 4e chambre puis assesseur et désormais présidente d la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ces deux chambres, qui siègent ensemble, se partageant le contentieux du droit du travail. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.-Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance.
Author: Gilles Bélier
Publisher:
ISBN: 9782371481466
Category :
Languages : fr
Pages : 638
Get Book Here
Book Description
La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des " avantages " nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi sur des " contreparties " : ainsi des accords de maintien ou de défense de l'emploi. Une négociation de concession. Enfin, dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : la généralisation de l'accord majoritaire par la loi du 8 août 2016, et la priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche et sur la loi par l'une des ordonnances de septembre 2017 : l'accord d'entreprise ne " déroge " plus à la loi, celle-ci est " subsidiaire ". Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises. Cet ouvrage fait le point, théorique et pratique, sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er octobre 2017, à tous les niveaux : national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique, avec un effet accru sur les contrats de travail. Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises. Et des nouvelles règles édictées fin 2017. Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des nouveautés résultant de la loi du 8 août 2016 et des ordonnances de septembre 2017.
Author: Dominique Gola-Vassal
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
Get Book Here
Book Description
Author: Georges Borenfreund
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 116
Get Book Here
Book Description
Author: Nicole Maggi-Germain
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 526
Get Book Here
Book Description
Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.
Author: Marie-Laure Morin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: France. Commissariat général du plan
Publisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 356
Get Book Here
Book Description
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024452
Category :
Languages : fr
Pages : 1160
Get Book Here
Book Description
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
Author: Daniel Labbé
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 9782878803532
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 318
Get Book Here
Book Description
Résolution des conflits 35 heures, thèmes obligatoires de plus en plus nombreux, débat sur la représentativité des organisations syndicales, évolution des comportements syndicaux et apparition de nouveaux acteurs, " judiciarisation " du débat social : cette mutation renforce les difficultés classiques que sont le strict encadrement juridique du processus de négociation, la complexité technique des sujets abordés et la spécificité de rapports sociaux façonnés par l'histoire et la culture sociale françaises. - Fruit de la confrontation originale de leurs expériences de négociateur côté DRH d'une part, côté syndical de l'autre, les deux auteurs apportent leurs regards complémentaires dans cet ouvrage à deux voix, résolument opérationnel. En s'appuyant sur plusieurs dizaines de cas concrets de négociations et d'accords, ils associent l'exposé pédagogique des règles juridiques de la négociation aux essentielles considérations tactiques et stratégiques. - Ils dressent un panorama complet et chronologique de la conduite d'une négociation sociale : - cadre de la négociation, aux plans juridique et politique ; préparation de la négociation dans ses différentes étapes - conduite de la négociation, sous les angles juridique, tactique, stratégique et comportemental ; - élaboration de l'accord, ou le passage des échanges verbaux à leur formalisation écrite ; - application de l'accord, de la communication après signature à la remise en cause éventuelle, cri passant par une application loyale. - Cet ouvrage est destiné aux praticiens ou aux futurs praticiens de la négociation sociale. Rédigé dans un langage clair et précis, il a pour objectif de permettre aux acteurs concernés - dirigeants d'entreprise, cadres opérationnels, spécialistes de la fonction RH, représentants des salariés, juristes sociaux - de conduire efficacement leurs négociations. Il veut également apporter aux étudiants un éclairage concret sur la réalité de la négociation collective dans l'entreprise d'aujourd'hui.
