Le droit d'association en Angleterre PDF Download
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Author: Henry Émile Barrault
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of association
Languages : fr
Pages : 326
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Book Description
Author: Henry Émile Barrault
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of association
Languages : fr
Pages : 326
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Author: Collectif,
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110749390
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 1007
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Book Description
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année. Le rappel de l'histoire de l'avènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du journal officiel, paraissait un témoignage digne d'intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusqu'à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, d'une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.
Author: Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières
Publisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 220
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Author: André Le Courtois du Manoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
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Author: Alfred Dain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 121
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Author: Karine Rodriguez
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296362699
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
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Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique. Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations : leur création, leur fonctionnement et leur disparition.
Author: Jean-Claude Bardout
Publisher: Juris-Service
ISBN: 9782910992330
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 296
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Le 1er juillet 1901 et après nombre de combats, Pierre Waldeck-Rousseau faisait adopter la loi relative au contrat d'association grâce à laquelle vivent aujourd'hui 700.000 associations. Cet ouvrage retrace depuis les origines, l'histoire des libertés d'association et du corporatisme social.
Author: Jean Morange
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 288
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Monograph on public law and jurisprudence relating to freedom of association in France - covers historical aspects, the different types of associations covered, limitations and controls, the protection of members, etc. Bibliography pp. 259 to 269 and references.
Author: Henry Émile Barrault
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781391426013
Category :
Languages : fr
Pages : 320
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Excerpt from Le Droit d'Association en Angleterre Enfin au XIX° siècle certaines associations politi ques furent formellement interdites par le législateur pour des motifs politiques, et si cette disposition est inconnue de la majorité des Anglais, elle n'en est pas moins toujours en vigueur, au moins théoriquement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author: Jean Morange
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 441
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