Droit communautaire général CEMAC PDF Download
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Author: Laurent Tengo
Publisher:
ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
Author: Laurent Tengo
Publisher:
ISBN: 9782915568233
Category :
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit communautaire général, auquel se consacre cet ouvrage, a pour objet l'étude générale du système juridique communautaire. Il expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire. Il permet ainsi de comprendre comment, à partir des règles et politiques communes, se concrétise la volonté des Etats membres de promouvoir, suivant un rythme bien déterminé, un marché commun non pas par le biais de la coopération interétatique, qui existe déjà entre eux, mais par l'instauration d'une double union économique et monétaire. Ce manuel est destiné en particulier aux étudiants de licence et de master, aux professionnels et praticiens du droit, et en général à tous ceux qui s'intéressent à la construction de l'espace CEMAC. Il a pour ambition de contribuer à rendre le droit communautaire général de la CEMAC accessible à tous, au delà des gouvernants et des experts. Car, ce droit, au-delà des sujets originaires que sont les Etats, concerne directement de plus en plus les citoyens."
Author: Mba Owono
Publisher:
ISBN: 9782275052090
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Gabriel Cédric Mbogne Chedjou
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841660466
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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Book Description
Le demarrage des activites de la CEMAC en 1999, marque un tournant decisif pour l'erection en Afrique Centrale d'une Communaute de droit . En effet, la CEMAC impulse par le Traite du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrete, en matiere de droit communautaire ou du marche commun. La directive communautaire est un acte juridique assez original, une norme singuliere dont l'execution est indissociable du concours des autorites nationales. Bien plus que l'execution des directives communautaires par les Etats membres, notre travail se donne pour objectif d'evaluer la capacite d'adaptation de l'ordre juridique camerounais, a un droit communautaire qui se veut le cadre d'expression des interets communs des Etats membres. Par une demarche, descriptive, analytique et comparative, notre etude examine la transposition des directives comme une obligation communautaire necessaire a la construction du marche commun. L'exercice se revele alors assez contraignant, car si les administrations nationales agissent en premiere ligne, leur action ne pourra etre controlee et amelioree que par le concours de tous les acteurs communautaires, comme le montre l'exemple europeen."
Author: Communauté économique et monétaire en Afrique centrale
Publisher: GIRAF
ISBN: 9782909817163
Category :
Languages : fr
Pages : 325
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Book Description
Author: Édouard Gnimpieba Tonnang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 234310512X
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
Author: Henri-Désiré Bebey Modi Koko
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law / Africa
Languages : fr
Pages :
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Author: Guy Isaac
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247037438
Category : Law
Languages : fr
Pages : 358
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Book Description
Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'" acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette 7e édition tire toutes les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du traité d'Amsterdam, et notamment tient compte de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.
Author:
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753905576
Category :
Languages : en
Pages : 222
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Book Description
Author: Korwa Gombe Adar
Publisher: Rowman & Littlefield
ISBN: 1666930245
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 289
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Book Description
Since its establishment in 1980 the Southern African Development Community (SADC) has largely been a state driven organization, with the people of Southern Africa, though enshrined in the treaty, remaining observers in the SADC democratization and integration agenda. The Southern African Development Community Treaty-Nexus: National Constitutions, Citizen’s Sovereignty, Communication, and Awareness, edited by Korwa Gombe Adar, Dorothy Mpabanga, Kebapetse Lotshwao, Thekiso Molokwane, and Norbert Musekiwa, brings in the people of Southern Africa, the key beneficiaries of the integration agenda, in the SADC democratization and integration epistemology. Using the new concepts of sadcness and sadcnization, this book operationalizes from legal, communication, and awareness perspectives, the nexus of the people of Southern Africa, democratization, and integration in the SADC region. From legal and communications lenses, the contributors argue that democratization and integration are about people (citizens), the sovereigns, and not merely the abstract actors called nation states. Using the case studies of Angola, Botswana, Madagascar, Mozambique, South Africa, and Zimbabwe, the contributors engage in this epistemology and assess, among other things, the peoples' of Southern Africa—the Southern Africa Development Community integration nexus.
Author: Pascal Cardonnel
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847319920
Category : Law
Languages : en
Pages : 536
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Book Description
These essays, written in honour of retired ECJ judge Pernilla Lindh, reflect on the development of courts and judging in the EU since the founding of the Union. In particular they focus on recent reforms and proposals aimed at further increasing public confidence and democratic accountability throughout the EU judicial system.
