Droit bancaire. 6e éd. PDF Download
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Author: Philippe Neau-Leduc
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247187609
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1678
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Book Description
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Author: Philippe Neau-Leduc
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247187609
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1678
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Book Description
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Author: Philippe Neau-Leduc
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247089604
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 300
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Book Description
Matière ancestrale, le droit bancaire se définit à la fois par ses aspects institutionnels mais également par ses règles matérielles. En perpétuelle mutation, le droit bancaire propose des réponses circonstanciées aux problèmes de société. Assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire régit la collecte et la redistribution de l'argent. Souhaitant rendre accessible le droit bancaire, l'ouvrage, puisant aux racines juridiques classiques, essentiellement de droit civil, de droit des contrats et du crédit, assure également une projection vers l'avenir, notamment à travers la construction européenne et l'activité des institutions internationales toujours plus présentes. L'auteur s'attache à expliquer ces mouvements en s'appuyant sur les textes et les jurisprudences de référence. A jour des dernières réformes rendues nécessaires par les crises financières internationales, l'ouvrage envisage successivement tous les aspects qui font l'originalité de la matière. Destiné aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui s'intéressent au droit bancaire, l'ouvrage présente les clés d'accès nécessaires à la compréhension de la complexité du système bancaire.
Author: Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804494861
Category : Law
Languages : fr
Pages : 750
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Book Description
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Author: Faculté de droit de Genève. Centre de droit bancaire et financier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages :
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Author: Marianne Villemonteix
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053617
Category : Law
Languages : fr
Pages : 256
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29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Author: Journée de Droit Bancaire et Financier (15, 2009, Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725561247
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Author: Jean-Pierre Mattout
Publisher: La Revue Banque
ISBN: 9782863252680
Category :
Languages : fr
Pages : 430
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Book Description
Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.
Author: Thierry Bonneau
Publisher:
ISBN: 9782275049373
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 868
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Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Union européenne et l'internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des ordonnances n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, et n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
Author: Université de Genève. Centre de droit bancaire et financier
Publisher:
ISBN: 9783725558360
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Book Description
Author: Journée de droit bancaire et financier (1995 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783727297571
Category :
Languages : fr
Pages : 179
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