Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296821189
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 389
Book Description
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Droit administratif. L’angle jurisprudentiel - 3e édition
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296821189
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 389
Book Description
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296821189
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 389
Book Description
"Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Droit Administratif
Author: Gros
Publisher:
ISBN: 9782336704432
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
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ISBN: 9782336704432
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit Administratif - L'angle Jurisprudentiel (2e Edition).
Author:
Publisher:
ISBN: 9782336276120
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782336276120
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Droit administratif
Author: Manuel Gros
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296252184
Category : Law
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approndie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296252184
Category : Law
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approndie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens.
Droit administratif
Author: Manuel Gros
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296507689
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402
Book Description
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296507689
Category : Law
Languages : fr
Pages : 402
Book Description
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.
Droit administratif
Author: Manuel Gros
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343037981
Category :
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement. 5e édition.
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343037981
Category :
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement. 5e édition.
DROIT ADMINISTRATIF. 3e édition
Author: Martine Lombard
Publisher:
ISBN: 9782247037254
Category :
Languages : fr
Pages :
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ISBN: 9782247037254
Category :
Languages : fr
Pages :
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French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782765407881
Category :
Languages : fr
Pages : 1846
Book Description
The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts - Renegotiation, Rescission or Revision
Author: Başak Başoğlu
Publisher: Springer
ISBN: 331927256X
Category : Law
Languages : en
Pages : 340
Book Description
This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.
Publisher: Springer
ISBN: 331927256X
Category : Law
Languages : en
Pages : 340
Book Description
This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.
Civil Code of Lower Canada
Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 356
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : fr
Pages : 356
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