Diversité des formes juridiques de travail et restructuration des entreprises PDF Download
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Author: Bernard Rettenbach
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Languages : fr
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Book Description
Author: Bernard Rettenbach
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Category :
Languages : fr
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Book Description
Author:
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ISBN:
Category : Sociology
Languages : en
Pages : 260
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Author: Gerry Rodgers
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 320
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Author: Bernard Saintourens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 612
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Author: Aurélie Cormier Le Goff
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371480230
Category :
Languages : fr
Pages : 415
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Book Description
Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.
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ISBN: 9782247181698
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Book Description
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques "d'ingénierie" juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.
Author: Jean-François Draperi
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391873
Category :
Languages : fr
Pages : 311
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Book Description
Ce guide se compose de trois parties complémentaires : un guide juridique et fiscal, qui concerne 20 formes différentes d'entreprises ; un guide de la création, qui décrit les démarches du créateur en trois chapitres : Comment passer de l'idée au projet ? Comment démarrer ? Comment développer son activité ? un guide des ressources, qui liste les adresses à connaître au niveau national et au niveau régional. Il s'agit du premier guide de création d'entreprise qui s'intéresse à l'ensemble des formes d'entreprise : associations, coopératives de production, coopératives de consommation, société en nom collectif (SNC), société civile immobilière (SCI), groupement d'intérêt économique (GIE), nouvelles coopératives d'intérêt collectif (SCIC), société anonyme à participation ouvrière (SAPO), etc., sont présentées à côté des entreprises individuelles entreprise personnelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)... et des entreprises classiques comme la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée pluripersonnelle (SAS) ou la société à responsabilité limitée (SARL). Au fil des pages sont présentés de multiples témoignages d'expériences qui illustrent la diversité des situations des créateurs et la façon dont les uns et les autres ont dépassé les difficultés et réussi à mener à bien leur projet.
Author:
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ISBN: 9783725561377
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 374
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Author:
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ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 420
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 420
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