Déontologie et droit public PDF Download
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Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782275042879
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782275042879
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Author: Marie Martinangeli
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 69
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Author: Eric Bouchez
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1326915681
Category : Law
Languages : fr
Pages : 241
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Que doit contenir un code de deontologie en fonction publique? Quelles sont les conditions pour que la deontologie prenne sa place dans l'administration publique? En analysant des situations historiques et actuelles, cet essai guide le lecteur dans la prise en compte des exigences du droit public et des regles professionnelles afin de definir un exercice deontologique des prestations publiques. Les exemples et le droit applique sont essentiellement suisses. L'enseignement, la medecine penitentiaire et la detention font l'objet d'approfondissements pratiques.
Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
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Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Author: Catherine Teitgen-Colly
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343176671
Category : Legal certainty
Languages : fr
Pages : 290
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La 4ème de couv. indique : "La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe eutopéen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français"
Author: Laure Ragimbeau
Publisher:
ISBN: 9782275115337
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Depuis près d'une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d'ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l'ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se manifestant essentiellement à travers l'adoption d'une charte de déontologie et la mise en place d'un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu'elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent très classiques. Au-delà de ses enjeux actuels, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l'histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée, notamment à travers l'essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l'utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l'évolution des interactions qu'il noue avec les différents acteurs de son environnement, mais également dans le rôle qu'elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l'institution de longue date, tenant à sa légitimité, son identité et son unité
Author: YVES.. GAZOUNAUD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602
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Author: Annie Hondeghem
Publisher: IOS Press
ISBN: 9789051994193
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 318
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Ethics and accountability have become important themes for modern government, as in most of the countries there is a severe crisis of legitimacy. Increasingly there is a feeling that performance management alone will not solve this crisis. Citizens also expect from politicians and public servants ethical responsible conduct. As to the ethics, however, there is a problem. Governance and new public management have raised new problems which cannot be solved by referring to the traditional bureaucratic ethics. Devolution and decentralisation processes have enhanced the responsibility of public servants. The increase of transparency and openness and the service orientation of public organisations have challenged the traditional values of discretion and equality before the rule. The growing interaction between the public and the private sector have raised the question of integrity. In light of these developments, it is important to update the ethical system, or reversibly, the traditional values of the public service can question some actual evolutions in government.
Author: Lorraine O'Donnell
Publisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 2763754376
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 532
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La Charte. La loi 101 et les Québécois d’expression anglaise La Charte de la langue française, communément appelée loi 101, a profondément changé le Québec. Introduite en 1977, la loi décrète la primauté du français dans les ministères et organismes, dans certains lieux de travail et dans l’affichage commercial. Depuis, la minorité d’expression anglaise a connu un déclin démographique et économique et des fermetures d’écoles. Néanmoins, on remarque une croissance de sa vitalité organisationnelle et de sa participation dans le Québec francophone. En explorant les dimensions historiques, politiques, juridiques et socio-économiques de la Charte en lien avec les Québécois d’expression anglaise, cet ouvrage, qui comprend des textes en anglais et en français, fait ressortir la complexité entourant ces questions. The Charter: Bill 101 and English-Speaking Quebec The Charter of the French Language, also called Bill 101, profoundly changed Quebec. The 1977 law made state institutions, certain workplaces, and commercial signs predominantly French. Since the law's adoption, the English-speaking minority has experienced population loss, economic decline, and school closures, but also a growing organizational vitality and increased participation in Francophone Quebec. This book features chapters in English or French by researchers and engaged citizens. They explore the Charter in relation to English-speaking Quebec and within a broad historical, political, legal, and socio-economic context. A complex view of the Quebec law and its communities emerges.
Author: Roel de Groof
Publisher: ASP / VUBPRESS / UPA
ISBN: 9054875291
Category : History
Languages : en
Pages : 595
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Fifty years after the conclusion of the Treaties of Rome (25 March 1957) and the foundation of the European Economic Community, Brussels has become a political world city and international capital with global influence. The acta of the interuniversity and international colloquium, held in Brussels on 18 and 19 December 2006, present a general outline of the research results and 26 contributions, based on original research and divided into three parts. The first part focuses on Brussels' position in the 'world city network'. How has Brussels grown into the European and international 'capital' we know today? What exactly is its legal status as the European 'Capital'? Of course, other aspects such as the relationship between the Brussels-Capital Region and the Europe of Regions and the role of Brussels as the place for lobbying the European Union are also examined. The second part focuses on the interaction between the European institutions and Brussels. What are the socioeconomic, demographic, political and linguistic effects of their presence? Finally, a number of pressure points and areas of tension are analysed. How is Brussels 'imagined' or represented as the capital of Europe? And what is the impact of the European presence on urban planning and security policy? -- Back cover.
