Declaration du roy, qui permet aux enfans de la R. P. R. de faire abjuration apres avoir sept ans, avec défenses aux peres & meres de ladite religion d'envoyer élever leurs enfans dans les pays étrangers. publiée en parlement à Vennes le dix-septiéme juillet, mil six cens quatre-vingt un. Avec privilege de Sa Majesté

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Déclaration du roy, qui ordonne que les consuls des lieux, où il n'y a point de juges, pourront aller sçavoir des malades de la R.P.R s'ils veulent mourir dans lad.religion. Publiée en parlement à Vennes le 6 juin 1681. Avec privilege de Sa Majesté

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Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

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Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la Religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le vingt-septiéme Avril mil six cens vingt-un

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Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté

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Déclaration du roy, portant que les enfants de la r[eligion] p[rétendüe] r[éformée] pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays étrangers. Régistrée en parlement le huitième juillet 1682

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Declaration Du Roy En Faveur De Ses Subjects De La Religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance

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