Déclaration du Roy et arrest du conseil donné en conséqence, portant que tous estrangers résidans ou possedans biens, offices, ou bénéfices, dans le Royaume, pays, terres et seigneuries de l'obeissances de sa Majesté, de quelque nation ... qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers ... payent les sommes ausquelles ils seront taxez suivant les rooles qui en seront expediez, pour iouir par eux des mesmes honneurs ... privilèges et libertez que les naturels subjects de sa majesté, ... Levé, publiée, et registrée ... le 30. Janvier 1639 PDF Download